Réalisation de formations sur les thèmes de l'égalité Femmes-Hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour le compte de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT

Objet du marché : réalisation de formations sur les thèmes de l'égalité Femmes-Hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour le compte de la délégation Nord-Pas-De-Calais du CNFPT.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes sans seuil minimum et sur la base d'un seuil maximum de 75 000 euros (H.T.) fixé sur la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de formations sur les thèmes de l'égalité Femmes-Hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour le compte de la délégation Nord-Pas-De-Calais du CNFPT.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
l'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y
renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de
groupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pour
l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard du
pouvoir adjudicateur.
il est interdit de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HDF 20 005 ND.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fre
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint- hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, Tél. : 03-59-54-23-42,
courriel : greffe.ta-lille juradm.fr,
télécopieur : 03-59-54-24-45
adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Les candidats ont l'obligation defaire clarifier toute erreur matérielle, contrariété d'information ou toute ambiguïté qu'ils constatent dans les documents de la consultation en adressant leurs questions via le profil acheteur du CNFPT (https://www.marches-publics.info/) ou, à défaut, en s'adressant à la personne désignée dans le règlement de la consultation à cet effet.
aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2020.