Centrale des marchés
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CNFPT Délégation Nord Pas de Calais 59040Lille
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59 Surveillance des locaux de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT à lille: - lot 1: surveillance des locaux situés 10 rue meurein ; - lot 2: surveillance des locaux situés 15 rue de bavay ;

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344574

Date de clôture estimée : 27/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193928

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT Délégation Nord Pas de Calais.
Correspondant : Mme DELEGLISE Noemie, cnfpt Nord-Pas-De-Calais - 15 rue de Bavay - cs40031 59040 Lille Cedex tél. : 03-20-15-58-69 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la surveillance des locaux de la Délégation Nord-Pas-De-Calais du CNFPT à Lille:
- lot 1: Surveillance des locaux situés 10 rue Meurein à Lille;
- lot 2: Surveillance des locaux situés 15 rue de Bavay à Lille.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 79713000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du Cnfpt.
Paiements par mandats administratifs et virements de l'agent comptable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci aux prix indiqués dans le marché.
Il ne sera pas versé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est, dans ce cas, solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les prestataires ne peuvent répondre à la fois sous forme d'entreprise isolée et en tant que membre d'un groupement. Le cumul des deux formes de candidature entraînera l'irrecevabilité de toutes les candidatures concernées par la présence du même prestataire.
Il en sera de même si un candidat est membre de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément préfectoral permettant au candidat d'exercer une activité visée à l'article 1er de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et de son décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature dûment signée en original (formulaire dc1- http://www.economie.gouv.fr/daj), notamment en cas de groupement momentané d'entreprises ; - dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il devra joindre une déclaration conforme aux dispositions de l'article 114 du code des marchés publics (formulaire DC 4 - http://www.economie.gouv.fr/daj); une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2- http://www.economie.gouv.fr/daj) ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire dc2- http://www.economie.gouv.fr/daj) ; - une présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire dc2- http://www.economie.gouv.fr/daj) ; - le cas échéant, un document justifiant que le signataire du formulaire dc1 est habilité à représenter le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2015, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1414049.

Renseignements complémentaires : aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de deux (2) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le CNFPT permet aux entreprises de retirer les documents de la consultation, par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises de se rendre sur le site Internet suivant :
www.marchespublics.cnfpt.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cnfpt - Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais -.
15 rue de Bavay - cs40031, 59040 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-58-69, adresse internet : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cnfpt - Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais -.
15 rue de Bavay - cs40031, 59040 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-58-69, adresse internet : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dns les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du
16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance".

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 surveillance du bâtiment situé rue Meurein à Lille.
Le présent marché a pour objet la surveillance des locaux de la Délégation Nord-Pas-De-Calais du CNFPT situé 10 rue Meurein à Lille.

Informations complémentaires : il s'agit d'un marché forfaitaire.
La durée d'exécution du marché est fixé du 1er mars 2015 au 31 décembre 2015.

C.P.V. - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 79713000.
Lot(s) 2 surveillance du bâtiment situé rue de Bavay à Lille.
Le présent marché a pour objet la surveillance des locaux de la Délégation Nord-Pas-De-Calais du CNFPT situé 15 rue de Bavay à Lille.

Informations complémentaires : il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants :
- montant minimum : 30 000 €o(s) (H.T.) ;
- montant maximum : 100 000 €o(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter du 1er mars 2015.

C.P.V. - Objet principal : 79714000
Objets supplémentaires : 79713000.

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