Centrale des marchés
75 réalisation d'actions de formation sur le thème "espaces verts et paysage" pour le compte de la délégation régionale nord-pas-de-calais du cnfpt, à Paris 75 réalisation d'actions de formation sur le thème "espaces verts et paysage" pour le compte de la délégation régionale nord-pas-de-calais du cnfpt, à Paris réalisation d'actions de formation sur l...
CNFPT 75578Paris 0153172111
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75 réalisation d'actions de formation sur le thème "espaces verts et paysage" pour le compte de la délégation régionale nord-pas-de-calais du cnfpt, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849299

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-180022

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : M. Deluga François, Président, direction de la commande publique 80 rue de Reuilly CS 41232 80 rue de Reuilly 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-40-05 télécopieur : 01-53-17-21-11 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème "espaces verts et paysage" pour le compte de la Délégation Régionale Nord-Pas-De-Calais du CNFPT.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80531200.

Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire de la région Nord-Pas-De-Calais.

Code NUTS : øFR82ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation ainsi que les marchés qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande (accords cadres monoattributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indications de volumes minimum et maximum en quantité pour les lots n° 1 à 4, et avec indication de volume maximum en quantité, sans minimum en quantité pour les lots n° 5 et 6.
Les marchés seront passés pour une période de un (1) à compter de leur date de notification ; ils pourront être renouvelés 3 fois par période d'un an et par tacite reconduction
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virements du comptable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (art. 98 du code des marchés publics).
Chaque paiement vaudra règlement partiel définitif.
Le marché ne donnera lieu à aucun acompte.
Il pourra être consenti une avance au titulaire qui n'y a pas renoncé, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH13085.

Renseignements complémentaires : aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de deux (2) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les plis déposés à une adresse différente ou au-delà des date et heure limite ne seront pas pris en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais.
Correspondant : M. Liagre Edouard, tél. : 03-20-15-69-51, télécopieur : 03-20-15-69-70, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais.
Correspondant : Mme DELEGLISE Noémie, tél. : 03-20-15-58-69, télécopieur : 03-20-15-69-70, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT - Délégation Régionale Nord-Pas-de-Calais.
Correspondant : Mme DELEGLISE Noémie, 10 rue Meurein - service finances comptabilité et marchés publics (bureau n° 24 - rez de chaussée), 59012 Lille Cedex, tél. : 03-20-15-58-69, télécopieur : 03-20-15-69-70, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3959&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - ministère de l'économie et des finances - daj / sous-direction de la commande publique - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353 - 75703 Paris Cedex 13 tél. : 01-44-87-17-17 télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Conception paysagère et espaces verts.
; de 10 à 40 jours par an.
Lot(s) 2 Théorie et pratique horticoles de base.
; de 80 à 320 jours par an.
Lot(s) 3 Abattage et élagage des arbres.
; de 20 à 80 jours par an.
Lot(s) 4 Art floral.
; de 5 à 20 jours par an.
Lot(s) 5 Protection et valorisation du patrimoine végétal.
; 15 jours maximum par an (sans indication de minimum).
Lot(s) 6 Entretien éco-responsable.

Informations complémentaires : 21 jours maximum par an (sans indication de minimum).

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