1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNFPT - Délégation Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de prestations de formation sur le thème « Débriefing Opérationnel » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description: Accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 30 000 euro(s) HT ou nets de taxes sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027
Identifiant de la procédure: d9ee5936-93b9-4305-a4a0-c2c045da97cb
Identifiant interne: HDF 24004 F1A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces marchés sont consultables à l'adresse suivante: Cnfpt ? 15 Rue de Bavay ? 59040 Lille, de 9h30 à 16h30 dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute consultation, veuillez formuler votre demande auprès du Service Achats et Marchés de la Délégation Hauts-de-France par mail à l'adresse suivante: achats.Hdf@cnfpt.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de prestations de formation sur le thème « Débriefing Opérationnel » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description: Accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 30 000 euro(s) HT ou nets de taxes sur sa durée totale. Le marché est conclu pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027
Identifiant interne: S-PA-1546839
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: 2. Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GFL FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: GFL FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20242024545
Titre: Achat de prestations de formation sur le thème « Débriefing Opérationnel » pour la délégation Hauts-de-France du Cnfpt
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5CD81C39-9BF2-BEB2-A9E6C6FF517C1B4E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNFPT - Délégation Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 64276
Adresse postale: 15 rue de Bavay
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LOOSFELD Elisa
Téléphone: 0320156969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 5CD81C5D-0160-8DAB-0AD150D9D53CB574
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GFL FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1546839-1-0-1
Adresse postale: 358 Che Du Plan De La Mer
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0644772138
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df37c048-5985-47be-a033-5244cd6ac253 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 12:47:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92944-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025