Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de tierce recette applicative
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de tierce recette applicative relative aux systèmes d'informations (Si) de l'agence Nationale des Titres Sécurisés (Ants)
le périmètre des prestations et des SI est précisé dans le CCTP
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, soit quatre ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion (motifs d'exclusion) sont définis dans le règlement de la consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
décembre 2027
l'Avis est rédigé et publié en langue française.La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion (motifs d'exclusion) sont définis dans le règlement de la consultation