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59 Services de formation des artisans, leurs conjoints et salariés, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nord Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854022

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/13)
SOURCEWEB (25/10/13)
BOAMP (18/10/13)
13-183985
SOURCEWEB (16/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMARNPDC.
Correspondant : Service juridique commande publique, 9 rue léon trulin 59001 Lille tél. : 03-20-14-51-95 courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de formation des artisans, leurs conjoints et salariés, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région nord pas de calais, répartis en 39 lots - relance des lots n° 1-6, 2-4 et 3-6 relatifs au " développement personnel ".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : région nord pas de calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations sont décomposées en domaine de formation comportant des formations aux objectifs différents (décrites en annexe du cctp). Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des formations propres à un lot et donc à un domaine sera déclarée irrecevable.
Les prestations demandées aux formateurs, enregistrés à ce titre par la préfecture, sont la conception et l'animation de sessions de formations à destination des chefs d'entreprises artisanales, de leur conjoint et de leurs salariés, ayant pour objectif l'acquisition et l'évolution des compétences liées au pilotage et au management de l'entreprise artisanale.
date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation consiste, concernant le marché de formation des artisans, leurs conjoints et salariés, en la relance, après la déclaration sans suite, des lots suivants:
- lot 1 - 6 métropole lilloise - développement personnel
- lot 2-4 grand arrageois développement personnel
- lot 3-6 avesnois cambrésis - développement personnel.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il ne sera pas versé d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code du travail: articles l6351-1 à 8, r6351-1 à 11, l6352-11 et r6352-22 à 24.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le bilan pédagogique et financier de l'année 2012, transmis à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : lieu d'exécution des prestations de services :
Région nord pas de calais, sur quatre grands territoires :
-la métropole lilloise : commune de lille,
-le grand arrageois : communes d'arras, saint pol sur ternoise, béthune et lens,
-l'avesnois cambrésis : communes d'avesnes, feignies, valenciennes, cambrai et douai,
-les flandres littoral : communes de boulogne, calais, dunkerque, hazebrouck et saint omer.
tous les documents de la consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
questions / réponses :
Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard douze (7) jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés au titre de la procédure, selon les modalités prévues au paragraphe v-1.2. Ilne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de métiers et de l'artisanat de région nord - pas de calais.
Correspondant : Service juridique commande publique, 9 rue léon trulin
cs 30114, 59001 Lille, tél. : 03-20-14-51-95, courriel : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr, adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée
B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et r.551-1 à r.551-6 cja),
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et r.551-7 à r.551-10 cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et r.421-2 cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - 6 métropole lilloise - développement personnel.
Services de formation des artisans, leurs conjoints et salariés, pour la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Nord Pas de Calais - rELANCE du Lot 1 - 6 métropole lilloise - développement personnel.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 lot 2-4 grand arrageois développement personnel.
Services de formation des artisans, leurs conjoints et salariés, pour la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Nord Pas de Calais - rELANCE du Lot 2-4 Grand Arrageois Développement personnel.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 lot 3-6 avesnois cambrésis - développement personnel.
Services de formation des artisans, leurs conjoints et salariés, pour la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Nord Pas de Calais - rELANCE du Lot 3-6 Avesnois Cambrésis - développement personnel.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

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