Centrale des marchés
59 Fourniture de licences d'exploitation de la messagerie Google APPS for Business et services associés, pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nord Pas de Calais, à Lille 59 Fourniture de licences d'exploitation de la messagerie Google APPS for Business et services associés, pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nord Pas de Calais, à Lille lieu :...
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59 Fourniture de licences d'exploitation de la messagerie Google APPS for Business et services associés, pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nord Pas de Calais, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047800

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/14)
124543-2014
BOAMP (09/04/14)
14-55834

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CMARNPDC, 9 rue léon trulin, à l'attention de Service juridique commande publique, F-59001 Lille. Tél. : (+33) 3 62 59 20 76. E-mail : juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.artisanat-npdc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de fourniture de licences d'exploitation de la messagerie google apps for business et services associés, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région nord pas de calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR3, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la fourniture de licences d'exploitation de la messagerie google apps for business et services associés, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de région nord pas de calais.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48223000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 50 %.
2. qualité et pertinence du support technique en interface de l'éditeur : 30 %.
3. valeur technique : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 009-011483 du 14/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
REVEVOL, 35 rue berger, 75001 PARIS.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 152 880 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est conclu à bons de commande, avec un montant minimum de 136 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché et sans montant maximum fixé. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-aoo1-0004-1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 9 B, annonce n° 215 du 14 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de lille selon l'une des procédures
suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (cja) :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et r.551-1 à r.551-6
cja),
- un référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et r.551-7 à r.551-10 cja) à compter de la signature du
marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du
16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables
du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision attaquée (art. R.421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.
R.421-1 et r.421-2 cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article
r421-7 cja.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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