1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de recouvrement amiable de créances pour la CMA Hauts-de-France
Description: La consultation a pour objet des prestations de recouvrement amiable des créances des débiteurs de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure: 2516a1b0-9604-4e8f-848d-d14834f43b33
Avis précédent: 0cac5550-dabd-466d-9715-c3b3e2a482e7-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de recouvrement amiable de créances pour la CMA Hauts-de-France
Description: La consultation a pour objet des prestations de recouvrement amiable des créances des débiteurs de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 %
Description: a. Organisation et méthodologie générale d'exécution des prestations (valeur ajoutée de l'offre, accompagnement dans la mise en oeuvre, qualité des échanges avec le représentant de la CMA Hauts-de-France, stratégie de recouvrement, respect des délais, performances historiques et taux de recouvrement moyen sur des missions comparables) 30% b. La qualité des outils de suivi, de traçabilité et de sécurisation des dossiers confiés 30 %
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix 40 %
Description: a. Montant total du marché issu du DQE : note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle 30% b. Frais liés à la recherche 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DF RECOUVREMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1140521_offre_1191021_984467
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-AOO-0003-1
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 13002374000439
Adresse postale: Place des artisans
Ville: LILLE
Code postal: 59011
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320145195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DF RECOUVREMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 35357504600027
Adresse postale: 27 RUE DES FRERES PATTEYN
Ville: STEENVOORDE
Code postal: 59114
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9ab26b1e-a973-4760-9a85-c117ad340e0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 15:40:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212952-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
