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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte et traitement des déchets pour les sites de la CMA Hauts-de-France
Description: La consultation a pour objet la sélection de prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux pour l'ensemble des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure: e5b9b86f-b95f-42de-abb5-812469050a3c
Avis précédent: 8a47fcac-9f48-4b72-b032-3301f00603a9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OMR, emballages, biodéchets et DIB dans le Nord-Pas-de-Calais
Description: La consultation a pour objet la sélection de prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux pour l'ensemble des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 euros HT pour l'ensemble des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 %
Description: a. Méthodologie générale d'exécution des prestations et adéquation des moyens humains et matériels et des méthodes par rapport aux besoins de la CMA (processus de traitement et valorisation des déchets). 20% b. Qualité des moyens matériels alloués au marché (caractéristiques des contenants, systèmes d'identification et d'étiquetage, équipements adaptés). 10% c. Cohérence du planning d'exécution des prestations. 10% d. Traçabilité des prestations (ergonomie et fonctionnalités de la plateforme de suivi). 10% e. Développement durable et démarche RSE mise en place dans le cadre de la prestation (plan de réduction de CO2, prévention des déchets, valorisation, engagements chiffrés, actions d'insertion professionnelle...). 10 %
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix 40 %
Description: Montant total issu du DQE La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: OMR, emballages, biodéchets et DIB en Picardie
Description: La consultation a pour objet la sélection de prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux pour l'ensemble des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 euros HT pour l'ensemble de lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 %
Description: a. Méthodologie générale d'exécution des prestations et adéquation des moyens humains et matériels et des méthodes par rapport aux besoins de la CMA (processus de traitement et valorisation des déchets). 20% b. Qualité des moyens matériels alloués au marché (caractéristiques des contenants, systèmes d'identification et d'étiquetage, équipements adaptés). 10% c. Cohérence du planning d'exécution des prestations. 10% d. Traçabilité des prestations (ergonomie et fonctionnalités de la plateforme de suivi). 10% e. Développement durable et démarche RSE mise en place dans le cadre de la prestation (plan de réduction de CO2, prévention des déchets, valorisation, engagements chiffrés, actions d'insertion professionnelle...). 10 %
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix 40 %
Description: Montant total issu du DQE La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Déchets d'équarrissage dans les Hauts-de-France
Description: La consultation a pour objet la sélection de prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux pour l'ensemble des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 euros HT pour l'ensemble des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 %
Description: a. Méthodologie générale d'exécution des prestations et adéquation des moyens humains et matériels et des méthodes par rapport aux besoins de la CMA (processus de traitement et valorisation des déchets). 20% b. Qualité des moyens matériels alloués au marché (caractéristiques des contenants, systèmes d'identification et d'étiquetage, équipements adaptés). 10% c. Cohérence du planning d'exécution des prestations. 10% d. Traçabilité des prestations (ergonomie et fonctionnalités de la plateforme de suivi). 10% e. Développement durable et démarche RSE mise en place dans le cadre de la prestation (plan de réduction de CO2, prévention des déchets, valorisation, engagements chiffrés, actions d'insertion professionnelle...). 10 %
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix 40 %
Description: Montant total issu du DQE La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Déchets de verre et DDS dans les Hauts-de-France
Description: La consultation a pour objet la sélection de prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux pour l'ensemble des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 euros HT pour l'ensemble des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 %
Description: a. Méthodologie générale d'exécution des prestations et adéquation des moyens humains et matériels et des méthodes par rapport aux besoins de la CMA (processus de traitement et valorisation des déchets). 20% b. Qualité des moyens matériels alloués au marché (caractéristiques des contenants, systèmes d'identification et d'étiquetage, équipements adaptés). 10% c. Cohérence du planning d'exécution des prestations. 10% d. Traçabilité des prestations (ergonomie et fonctionnalités de la plateforme de suivi). 10% e. Développement durable et démarche RSE mise en place dans le cadre de la prestation (plan de réduction de CO2, prévention des déchets, valorisation, engagements chiffrés, actions d'insertion professionnelle...). 10 %
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix 40 %
Description: Montant total issu du DQE La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ferraille dans le Nord, l'Aisne et l'Oise
Description: La consultation a pour objet la sélection de prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux pour l'ensemble des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 euros HT pour l'ensemble des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 %
Description: a. Méthodologie générale d'exécution des prestations et adéquation des moyens humains et matériels et des méthodes par rapport aux besoins de la CMA (processus de traitement et valorisation des déchets). 20% b. Qualité des moyens matériels alloués au marché (caractéristiques des contenants, systèmes d'identification et d'étiquetage, équipements adaptés). 10% c. Cohérence du planning d'exécution des prestations. 10% d. Traçabilité des prestations (ergonomie et fonctionnalités de la plateforme de suivi). 10% e. Développement durable et démarche RSE mise en place dans le cadre de la prestation (plan de réduction de CO2, prévention des déchets, valorisation, engagements chiffrés, actions d'insertion professionnelle...). 10 %
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix 40 %
Description: Montant total issu du DQE La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Ferraille dans le Pas-de-Calais et la Somme
Description: La consultation a pour objet la sélection de prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux pour l'ensemble des sites de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 euros HT pour l'ensemble des lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60 %
Description: a. Méthodologie générale d'exécution des prestations et adéquation des moyens humains et matériels et des méthodes par rapport aux besoins de la CMA (processus de traitement et valorisation des déchets). 20% b. Qualité des moyens matériels alloués au marché (caractéristiques des contenants, systèmes d'identification et d'étiquetage, équipements adaptés). 10% c. Cohérence du planning d'exécution des prestations. 10% d. Traçabilité des prestations (ergonomie et fonctionnalités de la plateforme de suivi). 10% e. Développement durable et démarche RSE mise en place dans le cadre de la prestation (plan de réduction de CO2, prévention des déchets, valorisation, engagements chiffrés, actions d'insertion professionnelle...). 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40 %
Description: Montant total issu du DQE La note maximale sera octroyée à l'offre la moins-disante, les autres offres obtenant une note inversement proportionnelle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: 1135279_offre_1160673_271287
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-AOO-0004-1
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAPREC
Offre:
Identifiant de l’offre: 1135279_offre_1160674_271287
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-AOO-0004-2
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECO RECYCLING
Offre:
Identifiant de l’offre: 1135279_offre_1160677_884670
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-AOO-0004-5
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECO RECYCLING
Offre:
Identifiant de l’offre: 1135279_offre_1160678_884670
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-AOO-0004-6
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 13002374000439
Adresse postale: Place des artisans
Ville: LILLE
Code postal: 59011
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320145195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPREC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 511 867 442 00044
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECO RECYCLING
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81116740200023
Ville: BRESLES
Code postal: 60510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04d8ae30-e637-49da-ad8e-d09dcab9b4a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 10:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208320-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
