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A proximité de Lille 59011 Nord
Acheteur : CMAR Hauts de France
59011 Lille cedex
Tel : +33 320145195
6 Lots
Lot 1
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
Flotte véhicules et risques annexes
Lot 4
Individuelle accident
Lot 5
Assistance rapatriement
Lot 6
Responsabilité civile des dirigeants
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 840304-2025
840304-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Adresse électronique: m.rogeau@cma-hautsdefrance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations d'assurance pour la CMA Hauts-de-France
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure: 492d40a6-7cf7-40b5-8c78-bdc72bf684b8
Avis précédent: 8c52b65b-9204-4583-9f1b-6c3e86cb55c1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Individuelle accident
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assistance rapatriement
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix 55
Description: Cotisation 50 Indexation 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la CMA Hauts-de-France.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique 45
Description: Priorité des textes 5 Etendue des garanties 10 Montant des franchises 10 Montant des garanties 10 Gestion 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 181 935,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: MAAF ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1118274_offre_1135292_198639.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 453,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-1
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: MAAF ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1118274_offre_1135293_198639.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 802,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-2
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: ASSURANCES SECURITE
Nom officiel: AXA FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1118274_offre_1135294_4776.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 88 764,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-3
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: MAAF ASSURANCES
Nom officiel: TOKIO MARINE HCC
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1118274_offre_1135295_198639.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 127,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-4
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: MAAF ASSURANCES
Nom officiel: TOKIO MARINE HCC
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1118274_offre_1135296_198639.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 475,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-5
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CFDP ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1118274_offre_1135297_271794.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 314,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-AOO-0012-6
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 13002374000439
Adresse postale: Place des artisans
Ville: LILLE
Code postal: 59011
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: m.rogeau@cma-hautsdefrance.fr
Téléphone: +33 320145195
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAAF ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54207358000046
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSURANCES SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 35017183100042
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOKIO MARINE HCC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 843295221
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 4503273740176
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CFDP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95850615602046
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MAAF ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54207358000046
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AXA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72206746001971
Ville: NANTERRE
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5576b983-d655-4edd-943f-b7f20802341c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 10:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 840304-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025