A proximité de Lille 59011 Nord
Acheteur : CMAR Hauts de France
59011 Lille cedex
Tel : +33 320145195
Secteurs d'activité
Services de certification.

Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/05/2025
JOUE - 308596-2025
308596-2025 - Résultats
France – Services de certification – Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
OJ S 92/2025 14/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCMAR Hauts de France
Adresse électroniquem.rogeau@cma-hautsdefrance.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCertification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
DescriptionLe présent marché a pour objet la certification privée des Artisan en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.
Identifiant de la procédureabb863f7-19e3-4f3f-8884-d974e92138b5
Avis précédentca0f2a05-0b9e-4eb0-bbc5-de02c8860e91-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Hauts-de-France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCertification privée des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
DescriptionLe marché a pour objet la certification privée des Artisans en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesRégion Hauts-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début26/05/2025
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 150000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique 40 %
Descriptiona. L'organisation et la méthodologie générale d'exécution des prestations 15% b.Les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations 15% c.Les délais d'intervention à compter de la demande de la CMA Hauts-de-France 10 %
Critère
TypePrix
NomPrix 60 %
DescriptionMontant issu du DQE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 11 jours après la notification de la décision de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéCMAR Hauts de France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAFNOR CERTIFICATION
Offre
Identifiant de l’offre1067872_offre_1071691_656413.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-AOO-0001-1
Date de conclusion du marché22/04/2025
Organisation qui signe le marchéCMAR Hauts de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCMAR Hauts de France
Numéro d’enregistrement13002374000439
Adresse postalePlace des artisans
VilleLILLE
Code postal59011
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquem.rogeau@cma-hautsdefrance.fr
Téléphone+33 320145195
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
VilleLILLE
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAFNOR CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement47907600200019
Adresse postale11 RUE FRANCIS DE PRESSENCE
VilleLA PLAINE ST DENIS
Code postal93571
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis639ab7c4-3faf-4e91-9a64-52dad32d46aa  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/05/2025 12:30:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis308596-2025
Numéro de publication au JO S92/2025
Date de publication14/05/2025