1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Lille - ES du GHT LMFI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Scyova
Description: Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) Uniha est le pouvoir adjudicateur du présent marché spécifique, coordonnée par le Chu de Lille en qualité de mandataire
Identifiant de la procédure: b703b92f-46ea-412b-bd18-f3559ca2e968
Identifiant interne: GAC-2024-157
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33660000 Médicaments du système nerveux et des organes sensoriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33660000 Médicaments du système nerveux et des organes sensoriels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 07/04/2025 pour une période initiale allant jusqu'au 31/05/2025, il est reconductible 2 fois 12 mois, soit jusqu'au 31/05/2027. Le montant indiqué au sein du présent avis correspond à la somme des montants maximums de chaque période, sur la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de Scyova
Description: Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S.) Uniha est le pouvoir adjudicateur du présent marché spécifique, coordonnée par le Chu de Lille en qualité de mandataire
Identifiant interne: F-PF-1630899
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33660000 Médicaments du système nerveux et des organes sensoriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33660000 Médicaments du système nerveux et des organes sensoriels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/04/2025
Date de fin de durée: 30/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale allant jusqu'au 31/05/2025 L'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme ou jusqu'à l'atteinte du maximum de la période considérée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre prend fin, au plus tard, au 31/05/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: il s'agit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable passé sur le fondement des articles L.2122-1 et R.2121-3 du Code de la commande publique, en raison de l'exclusivité de la distribution du Scyova® en France, par le candidat
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABBVIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ABBVIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 517 982,15 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 249947
Titre: Fourniture de Scyova
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 474D4673-A5C3-CB8A-4667A38DFE3A7C90
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHU de Lille - ES du GHT LMFI
Numéro d’enregistrement: 67335
Adresse postale: 2 Avenue Oscar Lambret
Ville: Lille
Code postal: 59037
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: des achats Direction
Téléphone: 0320445962
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 474D468E-FDE6-67E8-3255C469DE3B2F41
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 474D469C-B7AC-60A8-5D55C029551D0380
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 474D46AB-CDFD-01EB-26C513D74DE23921
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ABBVIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1630899-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue D'Arcueil
Ville: Rungis
Code postal: 94258
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145601410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55b5dced-f210-47a0-a396-993fb449ac00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 18:42:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250794-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
