Centrale des marchés
Prestations de sécurisation, d'intervention et de surveillance pour le site du CHRU de Lille et ses structures extérieures Prestations de sécurisation, d'intervention et de surveillance, en complément des effectifs de surveillance du CHRU de Lille, pour assurer la sécurité des personnes et des biens 24H/24 et 365 jours...
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Prestations de sécurisation, d'intervention et de surveillance pour le site du CHRU de Lille et ses structures extérieures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441504

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92886-2015
BOAMP (13/03/15)
15-38087
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-38087 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHRU de Lille, département des Ressources Physiques - dtm2e - rue Philippe Marache, Contact : dtm2e - cellule marchés, à l'attention de Mme DUMONT Nora, F-59037 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr . Fax (+33) 03 20 44 47 23. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHRU de Lille, avenue Oscar lambret, Contact : délégation à la Sécurité, à l'attention de M. Martine Laurent, F-59037 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 44 61 13. E-mail : laurent.martine@chru-lille.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHRU de Lille, rue Philippe Marache, Contact : drp - cellule Marchés Dtm2e, à l'attention de Mme Leclercq Véronique, F-59037 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr . Fax (+33) 03 20 44 47 23. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHRU de Lille, rue Philippe Marache, Contact : drp - cellule Marchés Dtm2e, à l'attention de Mme Leclercq Véronique, F-59037 Lille Cedex. Tél. (+33) 03 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr . Fax (+33) 03 20 44 47 23. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de sécurisation, d'intervention et de surveillance pour le site du CHRU de Lille et ses structures extérieures. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 25 Services sociaux et sanitaires. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chru de Lille, 59037 Lille. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de sécurisation, d'intervention et de surveillance, en complément des effectifs de surveillance du CHRU de Lille, pour assurer la sécurité des personnes et des biens 24h/24 et 365 jours/an pour le site du CHRU de Lille et ses structures extérieures. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79710000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché simple. Il n'est décomposé ni en tranches, ni en lots. le marché conclu en mono titularisation est fractionné, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. le CHRU de Lille se réserve le droit de passer un marché complémentaire conformément à l'article 35 du code des marchés publics. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du Cmp). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources budgétaires propres - règlement par virement après mandat administratif, dans un délai maximum de 50 jours compter de la réception de la facture (article 98 du Code des marchés publics). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire souhaité. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - déclaration sur l'honneur pour justifier, en application de l'article 43 du Code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre, document unique en cas de groupement). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalante. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration par tout moyen que le candidat dispose des moyens et des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché, tout particulièrement : * l'agrément pour le dirigeant de la société candidate l'autorisant à exercer une activité privée de surveillance et de gardiennage (article 5 de la loi n o 83.629 du 12 juillet 1983), ainsi que l'autorisation d'exercice délivrée par la préfecture du département du Nord (article 7 de la loi n o 83.629 du 12 juillet 1983) * La copie des certificats de qualification SSIAP (recyclé si nécessaire) * La copie des Certificats de Qualification Professionnelle d'agent de Prévention Sécurité - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé et seront de nature similaire à l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO_SECURISATION_2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 avril 2015 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 23 avril 2015 - 09:00. Lieu : chru de lille. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : CHRU de Lille - département des Ressources Physiques - direction des Travaux, de la maintenance et de l'exploitation - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille (Tél. 03.20.44.45.86 - fax : 03.20.44.47.23 Courriel : achats-travauxequipements@chru-lille.fr) en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com. l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1 er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce. La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Pour la remise des plis des candidats, le pouvoir adjudicateur choisit une remise sous forme papier, soit par voie postale, soit par dépôt contre récépissé.le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas que les plis lui soient remis par voie électronique. Toutefois, les candidats qui n'auraient pas respecté ce choix ne verraient pas leur pli écarté. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. la durée du marché est de trente-six (36) mois (période initiale) à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet d'une (1) reconduction expresse d'une durée de douze (12) mois, sous réserve que cette décision doit notifiée au titulaire par écrit, au plus tard deux mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale. La durée totale du marché ne saurait donc excéder quarante-huit (48) mois, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr . Fax (+33) 03 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr . Fax (+33) 03 20 63 13 47. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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