Centrale des marchés
fourniture de Gaz naturel rendu site et prestations de service associés pour des bâtiments du CHRU de Lille 59 Fourniture de gaz naturel rendu site et prestations de services associés pour des bâtiments du CHRU de Lille lieu : département des Ressources Physiques Dtm2e - rue Philippe Marache pays : ...
CHRU de Lille 59037Lille achats-travauxequipements@chru-lille.fr 03 20 44 47 23
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Fourniture de Gaz naturel rendu site et prestations de service associés pour des bâtiments du CHRU de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344148

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
441187-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192566

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de Lille, département des Ressources Physiques Dtm2e - rue Philippe Marache, contact : dtm2e - cellule marchés, à l'attention de Mme DUMONT Nora, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 47 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHRU de Lille, 1 avenue Oscar lambret, contact : bâtiment SDG, à l'attention de M. Descamps Wilfrid, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 40 02. E-mail : wilfrid.descamps@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 48 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHRU de Lille, rue Philippe Marache, contact : drp - cellule Marchés Dtm2e, à l'attention de Mme Leclercq Véronique, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 47 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHRU de Lille, rue Philippe Marache, contact : drp - cellule Marchés Dtm2e, à l'attention de Mme Leclercq Véronique, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 47 23
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de Gaz naturel rendu site et prestations de service associés pour des bâtiments du CHRU de Lille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespoints de livraison ci avant et répertoriés en annexe 1 du CCP de la présente consultation.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Fourniture de Gaz naturel rendu site et prestations de services associés pour l'alimentation des points de livraison suivants :
- batiment logistique courtois 1, 10 rue Courtois 59000 Lille ;
- batiment logistique courtois 2, 12 rue Courtois 59000 Lille ;
- cmp haubourdin, rue Auguste Potier 59320 Haubourdin ;
- cmp seclin, 12 rue Jean Jaurès 59113 Seclin ;
- uHSA, Chemin des Bois de l'hôpital 59113 Seclin ;
- bLANCHISSERIE, rue Van Hende 59000 Lille.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65200000, 65210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché simple. Il n'est décomposé ni en tranches, ni en lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources budgétaires propres - règlement par virement après mandat administratif, dans un délai maximum de 50 jours compter de la réception de la facture (article 98 du Code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre);
- déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalante.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-déclaration par tout moyen que le candidat dispose des moyens et des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché, notamment, arrêté d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français.
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Présentation d'une liste descriptive des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé et seront de nature similaire à l'objet du marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GAZ_CHRUL2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 février 2015, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 février 2015, à 09:00.

Lieu : chru de lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis prévisionnel 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : CHRU de Lille - département des Ressources Physiques - direction des Travaux, de la maintenance et de l'exploitation - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille
(Tél. 03.20.44.45.86 - fax : 03.20.44.47.23 Courriel : achats-travauxequipements@chru-lille.fr)
en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com.
l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.
a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.
La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).
Pour la remise des plis des candidats, le pouvoir adjudicateur choisit une remise sous forme papier, soit par voie postale, soit par dépôt contre récépissé.le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas que les plis lui soient remis par voie électronique. Toutefois, les candidats qui n'auraient pas respecté ce choix ne veraient pas leur pli écarté.
Pour justifier de ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et se termine le 31 mars 2017.
Les dates de début d'exécution des fournitures et prestations de services associés pour chacun des sites de livraison concernés sont indiquées à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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