1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-05CA SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT D'EPERNAY MARDEUIL-.
Description: Les prestations sont divisées en 4 tranches. TRANCHE FERME: Phase 1 Actualisation de l'inventaire de l'existant, recueil des données disponibles - Phase 2 Mesures de volumes et de flux de pollution - Phase 3 Modélisation du schéma directeur - Phase 4 Diagnostic et bilan de fonctionnement du système d'assainissement - Phase 5 Elaboration du schéma directeur d'assainissement. Tranche optionnelle 1 Réalisation de campagnes de mesures supplémentaires - Tranche optionnelle 2 Réalisation de contrôles des raccordements - Tranche optionnelle 3 Homogénéisation et actualisation du zonage d'assainissement. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 Caractérisation et modélisation des points A1 - PSE 2 Définition d’une stratégie locale de déconnexion des eaux pluviales - PSE 3 Evaluation de la mise en place d’une zone de rejet végétalisée. L'absence de ces prestations supplémentaires dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Durée du marché : 24 mois - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (onglet « Poser une question »disponible après création d'un compte), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement. Les "lettres d'excuses" ne doivent en aucun cas être déposées comme un pli/une offre sur le profil acheteur: elles sont à transmettre à l'adresse marches@ville-epernay.fr
Identifiant de la procédure: 66008447-9366-4b4a-ab88-3a7dd77c88c5
Identifiant interne: 2024-05CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Il est rappelé que seule la date de réception de l’offre par la plate-forme est prise en compte et en aucun cas, la date d’envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement. Renseignement(s) administratif(s) : Ville d’EPERNAY - Service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - BP 505 - 51331 EPERNAY CEDEX Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du DC2 (le DC2 seul ne suffit pas).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: TO1 Réalisation de campagnes de mesures supplémentaires : 12 mois (compris dans les 24 mois de la tranche ferme) TO2 Réalisation de contrôles des raccordements : 12 mois (compris dans les 24 mois de la tranche ferme) TO3 Homogénéisation et actualisation du zonage d'assainissement : 6 mois (compris dans les 24 mois de la tranche ferme)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Réglement de la consutation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Réglement de la consutation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Réglement de la consutation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d’enregistrement: 20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Ville: EPERNAY Cedex
Code postal: 51331
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: FRF2351200
Adresse postale: 2 rue de Reims
Ville: EPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564709
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: FRF2351200
Adresse postale: 2 rue de Reims
Ville: EPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: FRF2351200
Adresse postale: 2 rue de Reims
Ville: EPERNAY
Code postal: 51200
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326564710
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 14942a16-defd-4b08-b2db-4645038d7497-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Prolongation du délai de remise des offres.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des plis
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c64093d8-552b-4854-a548-a968f5e51d8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:00:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226404-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
