Centrale des marchés
59 Contrôleur technique, coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé, coordinateur des systèmes de sécurité incendie pour l'ensemble des établissements du CHRU à Lille 59 Contrôleur technique, coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé, coordinateur des systèmes de sécurité incendie pour l'ensemble des établissements du CHRU à Lille ville ...
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59 Contrôleur technique, coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé, coordinateur des systèmes de sécurité incendie pour l'ensemble des établissements du CHRU à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677682

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74324
JOUE (26/04/13)
138247-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de Lille, chru de Lille-Drp rue Philippe Marache, à l'attention de Mme leclercq veronique, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 44 47 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHRU de Lille, DRP, rue Philippe Marache, à l'attention de Mme leclercq veronique, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 44 47 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet les prestations intellectuelles : Contrôleur Technique (Ct), Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps), Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour l'ensemble des établissements du CHRU de LILLE.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est mono attributaire. Il est fractionné, à bons de commandes sans minimum et avec un maximum conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics. Les bons de commande seront émis par le CHRU de Lille au fur et à mesure des besoins.
Le marché est alloti et comprend trois (3) lots désignés ci-après qui seront traités en marchés séparés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le CHRU de Lille se réserve le droit d' établir un marché complémentaire selon les termes de l' article 35 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôleur Technique (CT)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande à constituer préalablement au versement d'une avance (articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources budgétaires propres de l'établissement. Paiement à 50 jours (conformément à l'article 98 du Code des marchés Publics) par virement sur compte bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre);
-déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les 3 lots :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l' importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants, la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats qualifications professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
-déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché :
Lot 1 contrôleur technique : l'agrément du contrôleur technique
lot 2 coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé : l'agrément du coordonnateur sécurité protection de la santé de niveau 1 (études et construction)
lot 3 coordinateur des systèmes de sécurité incendie : attestation de compétence délivrée par un organisme reconnu du coordinateur Ssi
-Présentation d'une liste descriptive des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment dans le domaine auquel se réfère le marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO PI CT CSPS CSSI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 juin 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 juin 2013, à 09:00.

Lieu : chru de Lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : CHRU de Lille Département des Ressources Physiques - dtm2e - cellule marchés rue Philippe Marache 59037 Lille (Tél. 03.20.44.45.86- fax : 03.20.44.47.23 - courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr .
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com.
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.
a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). "
Le marché part de sa notification pour une durée de 36 mois. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée de 6 mois sous réserve que cette décision soit notifiée au titulaire par écrit, au plus tard deux mois avant la fin de la période initiale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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