Centrale des marchés
gcs Uniha Fourniture d'électricté 59 fourniture d'électricité et prestations de services associés à Lille ville : Lille Cedex lieu : drp rue Philippe Marache code_postal : 59037 pays : F-
CHRU de LILLE 59037Lille achats-travauxequipements@chru-lille.fr 0320444723
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Gcs Uniha Fourniture d'électricté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845993

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338110-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177331

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de LILLE, drp rue Philippe Marache, contact : dtm2e - cellule marchés, à l'attention de Mme Chemin Cathy, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 51 82. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 47 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHRU de Lille, drp - cellule Marchés - rue Philippe Marache, à l'attention de Mme Leclercq Véronique, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 45 86. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 47 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gcs Uniha Fourniture d'électricté.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaux 9 établissements publics de santé adhérents du groupement d'achat (territoire national).
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'électricité et prestations de services associés (27 sites de consommation en tout) : fourniture d'énergie électrique;exercice de la fonction de responsable d'équilibre; assistance à l'élaboration et/ou à l'actualisation des contrats d'accès au réseau de distribution et à leur suivi annuel;envoi groupé des factures de fourniture et de transport d'énergie électrique;réglement mensuel, au nom et pour le compte des établissements, des factures de transport d'énergie électrique; mise à disposition des établissements, par internet, d'un dispositif de suivi de leurs consommations énergétiques. Certains établissements disposent de centrales électriques qu'ils souhaitent valoriser financièrement sur la durée du marché en les mettant à disposition du titulaire pour de l'effacement de puissance de consommation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000, 71314000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au C.C.A.P. Et au C.C.T.P., et la chiffrer.
La présentation d'une variante est autorisée seulement en ce qui concerne le prix de l'énergie, sa forme (ferme, révisable...) et ses modalités de détermination, dans le respect de l'article 18 du Code des marchés publics.
Les stipulations du C.C.A.P. Et du C.C.T.P. Constituent des exigences minimales que ces variantes doivent respecter.
A titre indicatif, les 27 sites représentent une consommation annuelle prévisionnelle d'électricité (2014) de 500 Gwh.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'établissement coordonnateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources budgétaires propres - règlement mensuel par chaque établissement public de santé, par virement après mandant administratif, dans un délai maximum de 50 jours compter de la réception de la facture (article 98 du Code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements, ni être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre);
- déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de fourniture d'électricité et de prestation de services associés, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalante.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales références du candidat en matière de fourniture d'électricité et de prestation de services associés, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant correspondant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : en particulier, description des capacités de production du candidat, notamment en termes de puissance installée, et / ou du système mis en place par le candidat pour assurer son approvisionnement à court et long terme en énergie électrique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Achat électricté.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 novembre 2013, à 09:00.

Lieu : chru de lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis prévisionnel 2015.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : CHRU de Lille - département des Ressources Physiques - direction des Travaux, de la maintenance et de l'exploitation - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille
(Tél. 03.20.44.45.86 ou 03.20.44.41.11 - fax : 03.20.44.47.23 Courriel : achats-travauxequipements@chru-lille.fr)
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens ou il s'agit d'un groupement de commandes, constitué de 9 établissements publics de santé.
En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com.
l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce, auprès de l'établissement coordonnateur.
La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). "
Pour la remise des plis des candidats, le pouvoir adjudicateur choisit une remise sous forme papier, soit par voie postale, soit par dépôt contre récépissé.le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas que les plis lui soient remis par voie électronique. Toutefois, les candidats qui n'auraient pas respecté ce choix ne veraient pas leur pli écarté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics régissant l'examen des candidatures, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.
Les candidats qui sont objectivementdans l'impossibilité (cas d'une création récente) de produire certaines pièces demandées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de déclaration(s) appropriée(s) de banque(s) et l'indicqtion de titres d'études et professionnels des responsables des fournitures et presattions de services de même nature que celles objet du présent marché.
La présentation d'une variante est autorisée seulement en ce qui concerne le prix de l'énergie, sa forme (ferme et révisable) et ses modalités de détermination, dans le respect de l'article 18 du code des marchés publics. Les stipulations du CCAP et du CCTP constituent des exigences minimales que cette variante doit respecter.
Services associés à la fourniture d'électricité (catégorie 6,7,11,12)
la durée du marché objet de la présente consultation est deux ans à compter du 1er janvier 2014 pour l'ensemble des sites concernés. Le marché prendra fin au 31 décembre 2015.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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