Centrale des marchés
assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour une mission de programmiste pour le projet hôpital Jeanne de Flandre 59 mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (amo) consistant en une "mission de programmiste" afin d'assurer la programmation du projet pour l'hôpital Jeanne de Flandre à Lille pays : F- co...
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Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour une mission de programmiste pour le projet hôpital Jeanne de Flandre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795525

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-146978
JOUE (10/08/13)
270659-2013
SOURCEWEB (08/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de LILLE, rue Philippe Marache, contact : département des Ressources Physiques - dtm2e - cellule Marchés, à l'attention de Mme Dumont Nora, F-59037 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 20 44 41 11. E-mail : achats-travauxequipements@chru-lille.fr. Fax : (+33) 03 20 44 47 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour une mission de programmiste pour le projet hôpital Jeanne de Flandre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschru de Lille, 59037 Lille Cedex.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage (Amo) consistant en une "Mission de programmiste" afin d'assurer la programmation du projet pour l'hôpital Jeanne de Flandre de regroupement des activités pédiatriques, mise en place d'un plateau technique pédiatrique et restructuration de l'existant, déclinée en 5 éléments de mission décrits ci après.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000, 71242000,71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation d'assistance se décline en 5 éléments de mission :
1. Prise de connaissance du site et de l'opération. Diagnostic de l'existant.
2. Assistance aux Directeurs Référents dans le dimensionnement et l'organisation des activités, l'étude du rapprochement et/ou intégration d'activités dans la recherche de la pertinence médico-économique (efficience), rédaction du programme capacitaire et du programme fonctionnel, évaluation des scénarios définitifs sur le plan économique.
3. Etablissement du Programme Technique Détaillé.
4. Etude de la planification générale du projet et du mode opératoire de l'opération.
5. Avis sur rendus concours, assistance à la mise au point du projet global et validation APS de la phase 1 de l'opération de travaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le CHRU de lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources budgétaires propres, emprunts et/ou subventions - paiement à 50 jours (conformément à l'article 98 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier, en application de l'article 43 du Code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre, document unique en cas de groupement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché (mission complète d'assistance à Maîtrise d'ouvrage), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché : compétences d'expert à l'élaboration des études de programmation et/ou des études de définition organisationnelle, notamment des compétences pour des entités immobilières hospitalières en particulier celles de Bâtiments Hospitaliers avec Blocs opératoires, Service d'imagerie et de Radiologie Interventionnelle et Hébergement y compris diagnostic et des compétences en matière des cibles HQE n°1, 2, 4, 6, 7 en partie intégrées dans le Plan Hôpital 2012. Une expérience particulière en activités de pédiatrie et de gynéco-obstétrie sera priorisée.
- Présentation d'une liste descriptive des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Cette liste unique indiquera les opérations significatives communes ou non au groupement (au maximum 5 pour chaque membre du groupement, uniquement en milieu hospitalier), qu'il estime les plus appropriées à l'objet de la consultation, ainsi que la définition exacte des missions réalisées.
Il sera précisé les références en matière HQE (cibles 1, 2, 4, 6 et 7 intégrées au plan Hôpital 2012) et Diagnostic. Ces références devront indiquées le montant de l'opération, le montant de la mission, la date et le destinataire du groupement public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AMO-J.de Flandre.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 septembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
1er octobre 2013, à 09:00.

Lieu : chru de Lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'équipe mise en place par le prestataire doit allier les différentes connaissances requises pour l'élaboration de l'ensemble des missions définies au C.C.P.
Le candidat justifiera auprès du maître d'ouvrage de sa compétence d'expert et l'équipe mise en place alliera toutes les qualités et compétences requises à l'élaboration des études de programmation et/ou des études de définition organisationnelle, notamment dans les domaines suivants : médicaux, organisationnels et fonctionnels, médico-économiques, architecturaux et techniques, planification et économie de la construction et développement durable permettant la prise en compte des objectifs de la maîtrise d'ouvrage.
L'équipe proposée comprendra au maximum 5 personnes dont un unique responsable d'études qui réuniront des compétences nécessaires à la réalisation des prestations du marché. Le candidat assurant la mission de programmation sera le Mandataire. L'équipe aura également des compétences permettant d'élaborer le diagnostic du bâtiment existant et d'identifier les reconnaissances complémentaires aux éléments existant à réaliser et de les analyser (géotechnique, topographie, amiante, structure et thermique...).
L'équipe fera apparaître ses compétences en matière des cibles HQE n°1, 2, 4, 6, 7 en partie intégrées dans le Plan Hôpital 2012. Ces cibles transversales doivent être intégrées comme éléments du programme. Elles feront l'objet d'un suivi tout au long du projet.
le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : CHRU de Lille - département des Ressources Physiques - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille
(Tél. 03.20.44.41.11 - fax : 03.20.44.47.23 Courriel : achats-travauxequipements@chru-lille.fr)
en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com.
l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.
a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). "
Le présent marché prend effet à la date de sa notification jusqu'à la date d'achèvement de la mise au point du projet global et la validation APS de la phase 1 de l'opération de travaux.
chaque élément de mission débute à compter de la date fixée par l'ordre de service délivré par la Maîtrise d'ouvrage prescrivant au titulaire de démarrer les prestations. Le délai contractuel d'exécution de chaque élément de mission est fixé par ordre de service
le terme du marché est fixé à l'expiration des éléments de mission (1, 2, 3, 4 et 5) ou au terme de chaque élément de mission (1, 2, 3, 4 et 5) décrits à l'article 2 du C.C.P du marché dans les conditions prévues à l'article 20 du C.C.A.G.-P.I.
L'Achèvement de chaque élément de mission fera l'objet d'une décision établie par le Maître de l'ouvrage dans les conditions prévues àl'article 27 du C.C.A.G.-P.I et constatant qu'il a rempli toutes ses obligations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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