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59 transcription, rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par le CHRU, à Lille 59 transcription, rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par le CHRU, à Lille prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances or...
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59 transcription, rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par le CHRU, à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998853

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-35239

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHRU de LILLE.
Correspondant : Mlle lima cecilia, drp rue philippe Marache 59037 Lille Cedex courriel : cecilia.lima@chru-lille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par le CHRU de Lille.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79500000.

Lieu d'exécution : chru de Lille, 59037 Lille.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
prestations de transcription et de rédaction de comptes rendus de réunions et d'instances organisées par le CHRU de Lille.
Marché multi attributaires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le CHRU de Lille se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources budgétaires propres - paiement à 50 jours (conformément à l'article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature accompagnée des pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat et des pouvoirs habilitant le mandataire, en cas de groupement, à engager ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (Dc2 ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration par tout moyen que le candidat dispose des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA CPTES RENDUS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par télécopie au 03 20 44 60 88 ou par courriel : cecilia.lima@chru-lille.fr
il pourra être retiré auprès du Secrétariat de Direction du Département des Ressources Physiques à l'adresse suivante : C.H.R.U de LILLE Département des Ressources Physiques - secrétariat de Direction - 1 rue Philippe Marache - 59037 LILLE Cedex.
Les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est http : //www.achats-hopitaux.com.
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidatures et/ ou d'offre).

Date limite d'obtention : 26 mars 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
drp rue philippe Marache, 59037 Lille Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_27auXuSW0U.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

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