1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de restauration collective sur le site LAHO Oise de Nogent sur Oise
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration pour le site LAHO Oise de Nogent sur Oise. Cette consultation est relancée à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. La prestation est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: cc374820-b60e-4057-a191-6c6ed87d5021
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée (services sociaux et services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 Euros HT par an, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Rue Charles Somasco
Ville: Nogent sur Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée globale de 48 mois maximum. Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Modalités de relises des plis : Cf. Article 6 du RC. Les opérateurs économiques sont informés qu'une visite de site est obligatoire préalablement à la remise des offres : Cf. Article 3.7 du RC. Les opérateurs économiques sont informés qu'une reprise de personnel est prévue en cas de changement du titulaire du marché : Cf. Article 3.8 du RC. Modalités de sélections des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Modalités de négociations : Cf. 7.2.2 du RC. Ouverture des plis : 01/08/2025 à 13h00. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Les offres doivent entièrement être dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 8.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Les soumissionnaires ont jusqu'à 7 jours calendaires avant la date de remise des offres pour poser leurs questions dans les conditions de l'article 10 du RC, une réponse leur sera fournie selon les modalités de l'article 5.3 du RC.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE - Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de restauration collective sur le site LAHO Oise de Nogent sur Oise
Description: Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de restauration pour le site LAHO Oise de Nogent sur Oise. Cette consultation est relancée à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique. La prestation est exécutée conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: CCIR-OISE-2025-44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Options:
Description des options: Cf. Article 4.4 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 Rue Charles Somasco
Ville: Nogent sur Oise
Code postal: 60180
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33670788909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Télécopieur: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 961705ae-0880-4149-a633-edfeec4b45b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 15:02:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428604-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
