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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION DE LA CCI HAUTS DE FRANCE
Description: Le présent contrat a pour objet la maintenance et l'hébergement du progiciel de gestion des formations pour les organismes de la CCI Hauts de France. Le détail des prestations à réaliser figure à l'article 7 du CCP valant AE. La CCI Hauts de France a acquis dans le cadre du précédent marché des licences back office nominatives et en accès partagés ainsi que des licences d'accès à l'extranet pour les intervenants et apprenants. Ce marché porte également sur l'accès : - au Service Premium (J/H de TMA et gouvernance) ; - une licence pour un compte éditeur de la solution GuideMe de l'éditeur Knowmore. L'accord-cadre porte sur les organismes de formation suivants gérés par la CCI Hauts de France : - Laho Aisne ; - Laho Artois-Douaisis ; - Laho Grand Hainaut ; - Laho Littoral-Audomarois ; - Laho Métropole Lilloise ; - Laho Oise.
Identifiant de la procédure: 8d558e44-1a1a-4b1c-aa6f-507f4c143274
Identifiant interne: CCIR-DSI-2026-20
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'HEBERGEMENT ET DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION DE LA CCI HAUTS DE FRANCE
Description: Le présent contrat a pour objet la maintenance et l’hébergement du progiciel de gestion des formations pour les organismes de la CCI Hauts de France.
Identifiant interne: CCIR-DSI-2026-20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Sans objet - marché conclu sans publicité ni mise en concurrence (exclusivité) mais les formulaires européens ne sont pas adaptés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf article 19 du CCP valant AE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 322 500,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: Le présent marché public a été passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3 3° du code de la commande publique. En effet, le progiciel AMMON est installé dans tous les centres de formation de la CCI Hauts de France. La société VALSOFTWARE est détentrice exclusive des droits de propriété intellectuelle du logiciel et est seule en capacité d’assurer la maintenance et les développements nécessaires. De ce fait, une mise en concurrence est impossible.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 322 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VAL Software SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 322 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CCIR-DSI-2026-20
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DRA
Téléphone: 0320637979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VAL Software SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 334 691 987 00047
Adresse postale: 16 avenue Salvador Dali, BP 80040,
Ville: BLAGNAC Cedex
Code postal: 31702
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 61 00 92 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3033eef-46b1-41a0-9ff4-89f4c6a24d12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 14:51:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389158-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
