1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France - dans l'accompagnement des apprentis en situation d'handicap
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France pour accompagner son offre de service concernant l'accompagnement des apprentis en situation de handicap. Les caractéristiques techniques composant la présente consultation sont fixées par le CCTP. Les lieux d'exécution sont les suivants : Boulogne sur Mer, Leulinghem, Saint-Omer, Laon, Beauvais, Nogent sur Oise, Aulnoy les Valenciennes, Roubaix et Lens
Identifiant de la procédure: e284475b-4854-4035-81c8-5b67349a55d6
Avis précédent: 04eef029-a91d-4312-b767-eedb67684ed6-01
Identifiant interne: CCIR-FORM-2025-30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouverts conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes et d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour tout besoin complémentaire, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Le montant annuel estimatif pour les prestations récurrentes est de 100 000 Euros HT. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre sera établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 217 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximum. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critères de jugement des offres : Cf. Article 7.2.1 du RC. Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Renseignements complémentaires : les candidats devront adresser leur demande via la plateforme PLACE, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (Cf. Article 10 du RC). Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France - dans l'accompagnement des apprentis en situation d'handicap
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance de LAHO Formation - CCI Hauts-de-France- pour accompagner son offre de service concernant l'accompagnement des apprentis en situation de handicap. Les caractéristiques techniques composant la présente consultation sont fixées par le CCTP. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Boulogne sur Mer, Leulinghem, Saint-Omer, Laon, Beauvais, Nogent sur Oise, Aulnoy les Valenciennes, Roubaix et Lens
Identifiant interne: CCIR6FORM-2025-30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. Article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 12 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 217 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 217 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CFA RELAIS AVENIR PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CFA RELAIS AVENIR PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 127 245,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat CFA RELAIS AVENIR PRO
Titre: Assistance de LAHO FORMATION - CCI Hauts-de-France - dans l'accompagnement des apprentis en situation de handicap
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville: Lille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33670788909
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Sains Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CFA RELAIS AVENIR PRO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49288729400030
Adresse postale: 38 Rue du Gard - Zone d'activités du Gard - Parcelle 20
Ville: Lens
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33321136970
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a6002042-a2a7-4447-97a8-d5d03fb2da16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 11:59:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869449-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
