1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre-Maintenance des équipements de sécurité incendie
Description: Accord-cadre-Maintenance des équipements de sécurité incendie pour les entités suivantes constituées en groupement de commandes : CCI de région Hauts-de-France, SCI GRAND HAINAUT, SCI POL'ECO, SCI IMMARTOIS, SCI CREIMMO 2, SCI LITTORAL HAUTS-FRANCE, SCI DU CENTRE TERTIAIRE DE FLANDRE INTERIEURE. L'accord-cadre concerne la maintenance préventive et la maintenance corrective. Concernant le lot 1, il concerne aussi la maintenance totale pour les équipements concernés.
Identifiant de la procédure: 995e9dfb-8842-4cd1-a8e4-d0e738d9e3e6
Identifiant interne: CCIR-PATRI-2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article R2124-2-1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le périmètre déterminé dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot et sur l'ensemble de la région Hauts-de-France.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et systèmes de désenfumage mécanique/naturel
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et systèmes de désenfumage mécanique/naturel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Options:
Description des options: Pour la première période, l’accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d’échéance, l’accord-cadre sera renouvelable à sa date d’échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées selon le périmètre déterminé dans le cahier des clauses techniques particulières et sur l'ensemble de la région Hauts-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : • Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; • Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ; • Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées. Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros H.T. Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3) En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères). Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11. Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conférer article 12 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance des systèmes Extincteurs, Douches Portatives, Colonnes Sèches, RIA, Poteaux et Bornes Incendie, Portes Coupe-Feu, Citernes et BAES
Description: Maintenance des systèmes Extincteurs, Douches Portatives, Colonnes Sèches, RIA, Poteaux et Bornes Incendie, Portes Coupe-Feu, Citernes et BAES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Options:
Description des options: Pour la première période, l’accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d’échéance, l’accord-cadre sera renouvelable à sa date d’échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées selon le périmètre déterminé dans le cahier des clauses techniques particulières et sur l'ensemble de la région Hauts-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : • Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; • Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ; • Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées. Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 145 000 euros H.T. Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3) En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères). Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11. Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conférer article 12 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance des systèmes d’installation fixe d’extinction automatique (Sprinkler)
Description: Maintenance des systèmes d’installation fixe d’extinction automatique (Sprinkler)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Options:
Description des options: Pour la première période, l’accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d’échéance, l’accord-cadre sera renouvelable à sa date d’échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l’accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées selon le périmètre déterminé dans le cahier des clauses techniques particulières et sur l'ensemble de la région Hauts-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes comprenant : • Une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; • Une partie à prix global et forfaitaire pour les équipements soumis à une maintenance totale (lorsque concernés dans le cadre du lot 1 et hors programmation traitée à bons de commande) ; • Une partie à bons de commande réglée par application des prix unitaires, du pourcentage de remise ou d'un coefficient majorateur pour les prestations inscrites au bordereau de prix pour la maintenance corrective et selon les quantités réellement exécutées. Pour chaque période de l'accord-cadre : Pour la partie à bons de commande relative à la maintenance corrective, cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros H.T. Durée : Pour la première période, l'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2026 ou en cas de notification plus tardive à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les autres périodes, sauf décision expresse de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur un (1) mois avant sa date d'échéance, l'accord-cadre sera renouvelable à sa date d'échéance par reconduction tacite, par période de douze (12) mois, au maximum trois (3) fois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-deux (42) mois. Nombre de reconductions éventuelles : Trois (3) En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra se prévaloir d'une quelconque indemnisation. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Délais d'exécution : Conférer article 3.2.2 du règlement de consultation Visite de sites facultative : Conférer article 3.6 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de la candidature : Conférer article 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au titre de l'offre : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : Conférer article 7. 1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse : Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation (avec le détail des sous-critères). Un exemplaire du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : CCIR-PATRI-2026-11 Modalités de remise des candidatures et des offres : conférer article 8.1 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Conférer article 7.2.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conférer article 12 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Département: Direction Régionale des Achats
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320637979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f0eec0f6-cb9f-42e4-8267-c1631a68c764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 16:25:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207579-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
