1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORDS-CADRES FOURNITURE DE MOBILIERS DE BUREAU ET D’EQUIPEMENTS DIVERS ASSOCIES
Description: La présente procédure a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau et d'équipements divers associés. Les prestations du présent contrat sont composées comme suit en trois (3) lots : - Lot n° 1 : Fourniture de mobiliers de bureau et équipements divers associés, - Lot n° 2 : Fourniture de mobiliers de bureau ergonomiques et équipements divers associés, - Lot n° 3 : Aménagement d'espaces en mobiliers de bureau et équipements divers associés. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP propre à chaque lot. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Identifiant de la procédure: 73cdb0b9-ac9b-4d50-86de-7fa6a6af9821
Identifiant interne: CCIR-DRA-2025-68
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Ville: Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Code postal: Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les délais d'exécution de l'accord-cadre initial sont définis à l'article 5.2 du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont déterminés dans les documents particuliers des marchés subséquents. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Modalités relatives aux groupements : cf. article 3.7 du RC Aucune visite de site n'est organisée dans le cadre de la passation des accords-cadres initiaux. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Toutefois le titulaire peut toujours prévoir des modalités d'insertion. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : s'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Non-exclusivité : cf. article 4.4 du CCAP. Ouverture des plis : le 23/01/2026 à 13h00 à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français La CCI se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d'un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements complémentaires : cf article 10 du RC Etant précisé que les soumissionnaires potentiels peuvent poser leurs questions jusqu'au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde du RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Fourniture de mobiliers de bureau et équipements divers associés
Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 200 000 € HT, soit 240 000 € TTC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Ville: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Code postal: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification. L’accord-cadre initial est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum. Cela s’applique à tous les lots. En cas de non-reconduction, le titulaire concerné se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Cf. article 5.1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 12 du RC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 2 : Fourniture de mobiliers de bureau ergonomiques et équipements divers associés
Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Ville: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Code postal: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification. L’accord-cadre initial est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum. Cela s’applique à tous les lots. En cas de non-reconduction, le titulaire concerné se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Cf. article 5.1 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 12 du RC
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 3 : Aménagement d'espaces en mobiliers de bureau et équipements divers associés
Description: La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Ville: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Code postal: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification. L’accord-cadre initial est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum. Cela s’applique à tous les lots. En cas de non-reconduction, le titulaire concerné se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Cf. article 5.1 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: S'agissant du lot n° 3, pour faire suite à l'analyse des offres, le nombre maximum d'attributaires est défini à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'avoir un nombre d'offres suffisant et sous réserve d'une note globale égale ou supérieure à 70/100. Les modalités d'analyse et de passation des marchés subséquents sont fixés à l'accord-cadre initial (cf. article 14 du CCAP).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 12 du RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DRA
Téléphone: 0320637979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3bd6b5c3-a4e0-4436-b69e-6629155796cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:06:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858643-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
