1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service de Transport à la demande sur 6 Territoires des Hauts-de-France
Description: Exploitation du service de Transport à la demande sur 6 Territoires des Hauts-de-France -Lot 2.1 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD Pour les communautés de communes des 7 Vallées et Ternois COM - Lot 2.2 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD Pour la communauté de communes des Campagnes de l'Artois - Lot 2.3 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD Pour les communautés de communes de Sud Artois et du Pays du Coquelicot ; - Lot 5 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD Pour la communauté de communes de Flandre-Lys
Identifiant de la procédure: a57a465e-0551-42f7-9a29-dac229412b3b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRALE D ACHATS HAUTS-DE-FRANCE MOBILITES SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES 155 BD HOOVER
Ville: LILLE
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: lieux d'exécution Nord, Pas-de-Calais,Somme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 386 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 386 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0004, LOT-0009, LOT-0007, LOT-0005
Titre: EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE « PASS PASS TAD »
Description: - Lot 2-1 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les Communautés de Communes des 7 vallées et Communautés de Communes du Ternois ; - Lot 2-2 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois ; - Lot 2.3 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les Communautés de Communes de Sud Artois et Communautés de Communes du Pays du Coquelicot ; - Lot 5 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la Communauté de Commune de Flandre-Lys
Identifiant interne: 2024-003-01
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 386 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 386 800,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2.1 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les Communautés de communes des 7 vallées et du Ternois,
Description: Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les Communautés de communes des 7 vallées et du Ternois,
Identifiant interne: 2024-003-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue du Général Daulle
Ville: HESDIN
Code postal: 62140
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Ville: SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code postal: 62130
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 795 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 795 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui traite les offres: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Exploitation d'un service de transport à la demande pour la Communauté de Communes de Flandre-Lys
Description: Exploitation d'un service de transport à la demande pour la Communauté de Communes de Flandre-Lys
Identifiant interne: 2024-003-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 500 Rue de la Lys
Ville: La Gorgue
Code postal: 59253
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 397 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 397 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui traite les offres: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2.3 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans dans les Communautés de Communes de Sud Artois et Communautés de Communes du Pays du Coquelicot
Description: Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans les Communautés de Communes de Sud Artois et Communautés de Communes du Pays du Coquelicot
Identifiant interne: 2024-003-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Neuve
Ville: BAPAUME
Code postal: 62450
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue Emile Zola
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 795 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 795 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui traite les offres: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 2.2 : Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois,
Description: Exploitation du service de transport à la demande Pass Pass TAD dans la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois,
Identifiant interne: 2024-003-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bp 26 1050 avenue François Mitterrand
Ville: Avesnes le Comte
Code postal: 62810
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 397 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 397 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994). Le tribunal compétent est : Tribunal Administratif de Lille_ rue Geoffroy Saint-Hilaire_CS 62039_59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe de l'éloignement : Télécopie : 03 59 54 24 24 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Organisation qui traite les offres: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRALE D'ACHAT HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20002350500015
Adresse postale: HOTEL DE REGION 151 BD HOOVER
Ville: Lille cedex
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320146200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, France
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2791701-ed4d-4564-b858-fa047502f395 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 13:55:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685633-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
