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Nomination de commissaires aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 pour le CFA Régional Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CFA REGIONAL NORD DE FRANCE Correspondant : M. Elysabeth MARY, CFA REGIONAL NORD DE FRANCE, 299 BOULEVARD DE LEEDS, 59031 Lille cedex, tél. : ...
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Nomination de commissaires aux comptes pour les exercices 2014 à 2019 pour le CFA Régional

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144807

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CFA REGIONAL NORD DE FRANCE
Correspondant : M. Elysabeth MARY, CFA REGIONAL NORD DE FRANCE, 299 BOULEVARD DE LEEDS, 59031 Lille cedex, tél. : 03 20 63 79 18, courriel : achats.cfaregional@norddefrance.cci.fr


Objet du marché :Nomination du Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pour les exercices 2014 à 2019, pour le CFA Régional.


Catégorie de services
Lieu d'exécution :299 boulevard de Leeds, 59031 Lille

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La nomination du commissaire aux comptes est prévue pour les exercices de 2014 à 2019;
Il s'agit également d'un marché à bons de commandes sans montant minima et sans montant maxima.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :72 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Le C.F.A. régional Nord de France réglera les factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de reception des factures, et ce obligatoirement par chéque bancaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Attestation d'inscription auprés de la compagnie des commissaires aux comptes du commissaire aux comptes et de ses collaborateurs,
Attestation de conformité de la situation du candidat au regard des régles d'incomptabilité et des contraintes d'indépendance prévues aux articles l822-10 à l822-11 du code du commerce
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :25 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CFARE-2014-01-CAC
Renseignements complémentaires :Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Tél. 03 20 63 13 00.
Fax 03 20 30 68 40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication :02 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : ELISABETH MARY , CFA REGIONAL NORD DE FRANCE, 299 boulevard de Leeds, 59031 Lille, tél. : 03 20 63 79 18, télécopieur : 03 20 13 02 00, courriel : achats.cfaregional@norddefrance.cci.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : ELISABETH MARY , CFA REGIONAL NORD DE FRANCE, 299 boulevard de Leeds, 59031 Lille, tél. : 03 20 63 79 18, télécopieur : 03 20 13 02 00, courriel : achats.cfaregional@norddefrance.cci.fr
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