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CCI de région Nord de France 59031Lille achats@norddefrance.cci.fr
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Marché public à bons de commande pour la mise en oeuvre de formation dans le domaine du commerce international

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243995

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147658
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-147658
Départements de rappel : 62
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de région Nord de France.
 Correspondant : M. Benjamin Aliagas, CCI de région Nord de France, 299 boulevard de leeds-cs 90028 59031 Lille Cedextél. : 03-20-63-79-17courriel : achats@norddefrance.cci.fr.

Objet du marché : marché public à bons de commande pour la mise en œuvre de formation dans le domaine du commerce international.
Lieu d'exécution : nord-Pas-De-Calais.

Caractéristiques principales : 
marché public à bons de commande pour la mise en œuvre de formation dans le domaine du commerce international.
la présente consultation est passée sous forme de marché à bons de commande mono-attributaire par lot sans quantité minimum et avec une quantité maximum par lot sur la durée totale du marché public.
le marché public est alloti en 7 lots :
Lot 1 : formations achats internationaux
Lot 2 : formations Nouveaux exportateurs
Lot 3 : formations formalités, douane et Incoterms
Lot 4 : formations logistique
Lot 5 : formations Paiements à l'international
Lot 6 : formations Fiscalité européenne
Lot 7 : formations Fiscalité internationale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités maximum par lot sont les suivantes :
Lot 1 : formations achats internationaux (1 thème - 1 session comprenant 1 journée)
lot 2 : formations Nouveaux exportateurs (1 thème - 2 sessions comprenant 2 journées par session + 1 thème - 1 session comprenant 1 journée)
lot 3 : formations formalités, douane et Incoterms (3 thèmes - 2 sessions par thème comprenant 1 journée par session+ 2 thèmes - 1 session par thème comprenant 1 journée par session)
lot 4 : formations logistique (2 thèmes - 1 session par thème comprenant 1 journée par session)
lot 5 : formations Paiements à l'international (2 thèmes - 1 session par thème comprenant 1 journée)
lot 6 : formations Fiscalité européenne (2 thèmes - 2 sessions par thème comprenant 1 journée par session)
lot 7 : formations Fiscalité internationale (1 thème - 1 session comprenant 1 journée).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra 30 jours au plus tard après la réception et validation de la facture complète et conforme aux prestations exécutées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCIR-INTER-2014-40.

Renseignements complémentaires : négociation par lot :
Cette procédure de négociation se fera dans le strict respect des principes de la commande publique stipulés à l'article 1 du Code des Marchés Publics, concernant notamment les principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
a l'issue d'une première analyse des offres, par le technicien en charge du dossier et ce au regard des critères de jugement des offres indiqué à l'article 12.3.1 du présent règlement de la consultation, une négociation se déroulera entre la CCI de région Nord de France et les 3 candidats ayant obtenu par lot les notes globales les plus élevées.
cette négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats et permettra de détailler si besoin des éléments de leur offre.
les spécifications relatives à la négociation par lot sont indiquées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI de région Nord de France.
 Correspondant : M. Benjamin ALIAGAS,  299 boulevard de leeds-cs 90028,  59031 Lille, tél. : 03-20-63-79-17, courriel : achats@norddefrance.cci.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1 : formations achats internationaux (1 thème - 1 session comprenant 1 journée)
 
Lot
2.
 - 
Lot 2 : formations Nouveaux exportateurs comprenant : (1 thème - 2 sessions comprenant 2 journées par session + 1 thème - 1 session comprenant 1 journée)
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: Formations formalités, douane et Incoterms (3 thèmes - 2 sessions par thème comprenant 1 journée par session+ 2 thèmes - 1 session par thème comprenant 1 journée par session)
 
Lot
4.
 - 
Lot 4 : formations logistique (2 thèmes - 1 session par thème comprenant 1 journée par session)
 
Lot
5.
 - 
Lot 5 : formations paiements à l'international (2 thèmes - 1 session par thème comprenant 1 journée)
 
Lot
6.
 - 
Lot 6 : formations Fiscalité européenne (2 thèmes - 2 sessions par thème comprenant 1 journée par session)
 
Lot
7.
 - 
Lot 7 : formations Fiscalité internationale (1 thème - 1 session comprenant 1 journée)

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