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A proximité de Nogent-le-Roi 28210 Eure Et Loir
Acheteur : EAUX DE RUFFIN
23 rue Faubourg Valmorin
28210 Nogent-le-Roi
Tel : 0237658927
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Électricité.

fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du syndicat des Eaux de Ruffin ainsi que la réalisation de prestations de services associés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564610-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: eaux de ruffin
Adresse postale: 23 rue Faubourg Valmorin
Ville: Nogent-le-Roi
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28210
Pays: France
Courriel: contact@eauxderuffin.fr
Téléphone: +33 23751658924
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.synd-eaux-villemeux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.amf28.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.amf28.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du syndicat des Eaux de Ruffin ainsi que la réalisation de prestations de services associés

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le syndicat des Eaux de Ruffin compte actuellement 18 sites pour son budget Eau potable et 38 sites pour son budget Assainissement Collectif.

Les caractéristiques techniques et données de consommations de ces sites sont données au Ccp.

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend :

- la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au Ccp,

- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

- les prestations de services associées telles que décrites au Ccp.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

territoire du syndicat des eaux de ruffin

II.2.4)Description des prestations:

le syndicat des Eaux de Ruffin compte actuellement 18 sites pour son budget Eau potable et 38 sites pour son budget Assainissement Collectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir RC

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir RC

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
Source de l'annonce : http://www.amf28.org
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