1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France.
Description: Le présent contrat a pour objet la fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure: 4b954dbf-4876-479f-b866-57b23eef0796
Identifiant interne: CCIR-DRA-2024-90
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf article 7.1 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de véhicules neufs en location longue durée avec prestations associées pour les besoins de la CCI Hauts-de-France.
Description: La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Date de démarrage des prestations : 1er septembre 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Paiement selon modalités définies au CCP via chorus Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le non-allotissement se justifie par le fait que le présent marché nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 900 000EurosHT L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 55 mois. La durée maximale d'exécution des bons de commande (qui correspond à la durée maximale de location des véhicules) est fixée à 48 mois. A titre indicatif, la durée de location des véhicules sera de 24 mois minimum et de 48 mois maximum. Pour information, les contrats en cours de la CCI Hauts-de-France prennent fin entre le 01/09/2025 et le 30/06/2026. Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. article 6.1 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf article 12 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CCI Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002271800014
Ville: Lille
Code postal: 59031
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0320637990
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 225453c4-cdf7-4c29-bd40-07b526fec373 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:50:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754081-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
