1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé ou "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Description: La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes dont le CCAS de Lille est mandataire. Le marché est passée par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT sur la première période (2 ans), soit un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans), conformément à l'article R2162-4 CCP. La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, reconductible une fois pour une période de deux ans, et ne pourra pas excéder une durée maximale de 4 ans, à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure: 850b1a8f-39b3-498c-a5e1-e399b08cd7e1
Avis précédent: 27b61dc2-7160-4567-a31f-e003235997a7-01
Identifiant interne: 2025AC112DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 22450000 Imprimés infalsifiables, 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Lille, Lomme et Hellemmes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique / Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. La remise des offres est soumise à la remise OBLIGATOIRE d'échantillons, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC112DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Section 6.1.2 : La valeur de l'offre retenue indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (4 ans).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Remise OBLIGATOIRE d'échantillons.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert - Articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisés "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Description: Ce lot unique donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT, sur la durée initiale du marché, soit 2 ans. Le montant maximum sera identique en cas de reconduction (tacite) pour 2 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature complémentaire (cpv): 22450000 Imprimés infalsifiables, 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Lille, Lomme et Hellemmes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. La personne publique se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot unique donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché, soit 4 ans, selon la répartition entre membres du groupement prévue au Règlement de la Consultation (RC) . La remise des offres est subordonnée à une remise obligatoire des échantillons demandés au RC. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés au RC (CF articles 10 et 11).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : "Qualité technique" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : "Prix" selon le barème énoncé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE LILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025AC112DCP01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 27b61dc2-7160-4567-a31f-e003235997a7-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE LILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 2025AC112DCP
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Augustin Laurent
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique - Ville de Lille
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 63210f45-1b31-410a-b4ae-c0afdf760458 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 10:14:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262934-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
