Avis de marché - Avis n° 26-22404 du 04/03/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-22404
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 59 - CAF DU NORD
Correspondant : MME MATHON DEBETENCOURT AUDREY, DIRECTRICE GENERALE
Adresse : 82 RUE BRULE MAISON, 59000 LILLE
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un dispositif de formation « Accompagnement des agents en contact avec les usagers », à destination de tout agent en contact avec le public, que ce soit dans le hall d’accueil, en rendez-vous ou au téléphone.
Lieu d'exécution : 82 Rue Brûle Maison, 59000 Lille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Formation à destination des Techniciens de Service à l’Usager (TSU) nouvellement embauchés. Formation continue « Accompagnement des usagers » (modules en picking) à destination de tout agent en contact avec le public.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent accord-cadre est financé sur des fonds locaux de la CAF du Nord. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-11 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire dans l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-01
Renseignements complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les sessions de formation pourront se dérouler en présentiel au sein des agences de la CAF du Nord (Armentières, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing et Valenciennes). Elles pourront également être organisées en distanciel.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
