Centrale des marchés
marché d'assurance Dommages Ouvrages et tous risques 59 marché d'assurance dommages-ouvrages et tous risques chantier pour la réhabilitation d'un site de la CAF du Nord à Maubeuge pays : F- ville : Lille code_postal : 59000 lieu : caisse d'a...
CAF du Nord 59000Lille
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Marché d'assurance Dommages Ouvrages et tous risques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000181

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
80193-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36465

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF du Nord. Code d'identification nationale : 53417517900017, caisse d'allocations Familiales du Nord 105 rur d'artois, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de M. Bruno Dubart, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 27 71 35 58.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse d'Allocations Familiales du Nord. Code d'identification nationale : 53417517900017, tsa 12002, contact : service Achats et Marchés, F-59352 Douai
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurance Dommages Ouvrages et tous risques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services58 boulevard Pasteur, 59600 Maubeuge.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurance Dommages-Ouvrages et Tous risques chantier pour la réhabilitation d'un site de la CAF du Nord : bâtiment A du Foyer Sangha. 58 boulevard Pasteur, 59600 Maubeuge.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66513200,66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : garantie dommages ouvrage : garantie totale + garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, garantie aux existants).
Garantie Tous risques chantier : dommages à la construction et aux ouvrages, dommages aux existants et aux pré-existants.
Les garanties portent sur la réhabilitation d'un site de la CAF du Nord : bâtiment A du Foyer Sangha au 58 boulevard Pasteur, 59600 Maubeuge.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 552 769 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la prise d effet du marché d assurance est fixée à la date de la déclaration d ouverture du chantier telle qu elle sera communiquée à l assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant.
La durée totale du marché s entend de la prise d effet du contrat telle que définie ci dessus pour expirer en ce qui concerne la garantie Dommages ouvrage 10 ans après la date de réception de l ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
En ce qui concerne la partie TRC, la garantie expirera 1 an après la date de réception de l ouvrage prévisionnellement fixée au 31 décembre 2015.
L Acte d'engagement prévoit des prorogations des garanties.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement de la prime d'assurance interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le Pouvoir Adjudicateur de l'appel de cotisations.
en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €o(s) est due en cas de retard de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent produire :
Une lettre de candidature ;
Un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
si la société à moins de 3 ans le candidat fournit un document justifiant de la date de création de l'entreprise (attestation sur l'honneur admise).
Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances.
Pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes :
attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.
Attestation d'inscription à l'orias.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années. Si la société à moins de 3 ans d'existence elle devra fournir un document justifiant de ses capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références de prestations similaires datant de moins de 3 ans.
Moyens humains et matériels à disposition.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEP 02/2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 avril 2014, à 11:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrent pourront se rendre sur le site www.meoss.fr dans la rubrique question/réponse afin de questionner le pouvoir adjudicateur.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres telle que fixée ci-dessus. Pour que le Pouvoir Adjudicateur puisse répondre dans les délais, les candidats feront parvenir leur question avant le 2 avril 2014 à 11h30. Passé cette date toute demande de renseignements complémentaires sera considérée comme irrecevable.
afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contiennent pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise le sera aussi auprès des autres candidats. La réponse sera diffusée sur www.meoss.fr à la rubrique questions/réponses de la présente consultation.
les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises sont téléchargeables et consultables depuis le site internet www.meoss.fr (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp).
Le marché prendra effet à compter de la Date d'ouverture du Chantier (D.O.C). La date prévisionnelle est fixée à AVRIL 2014.
La période de garantie commence à l'expiration du délai de "parfait achèvement". Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans suivant la date du Procès Verbal de réception. Par dérogation à cette règle et ceci pendant la durée de "parfait achèvement" : l'assureur Dommage-Ouvrage interviendra lorsque l'entrepreneur n'aura pas exécuté dans un délai de 90 jours ses obligations de réparer après mise en demeure infructueuse du Maître d'ouvrage.
La garantie tous risques chantier couvre le maître de l'ouvrage et l'ensemble des participants pour leurs activités sur le chantier sur la durée du chantier.
1) Le mode normal de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures et les offres peuvent être constitués dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées.
les candidats devront remettre une offre dans les conditions suivantes :
Une enveloppe sur laquelle figura les mentions suivantes :
- appel d'offres - assurance Dommage Ouvrage - tous risques chantier, marché réf DEP 02/14
- le nom de la Société
- la mention "ne pas ouvrir ".
- et l'adresse suivante :CAF du Nord, Service Achats et Marchés, TSA 12002, 59352 Douai Cedex
Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.
La date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 14 avril 2014 à 11h30.
les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
CAF du Nord, Service Achats et Marchés, 76 rue Henri Dunant, 59500 Douai.
Les candidats doivent tenir compte des horaires suivants :
8 H 30 / 11 H 30 - 13 H 30 / 15 H 30, à l'exception des jours fériés et jours chômés. La CAF du Nord est ouverte du lundi au mercredi et le vendredi. Elles doivent parvenir à destination avant le lundi 14 avril 2014 à 11h30
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
2) Si le candidat remet son offre par la voie dématérialisée (voir annexe 1 au présent règlement de consultation) :
La date et heure limites de remise des offres sont le lundi 14 avril 28 mars 2014à 11h30.
Le dossier du candidat est à déposer sur le site www.meoss.fr
Son dossier contient les mêmes documents que la remise de l'offre sous la forme papier (documents de la candidature (article 3.1 du présent règlement) et documents de l'offre (l'acte d'engagement et les document de l'article 3.2 du présent règlement )).
Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site http://www.meoss.fr
Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site www.meoss.fr
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de lille, 13 avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 34 52
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de lille, 13 avenue du Peuple Belge, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 34 52
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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