Centrale des marchés
59 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la direction territoriale à Roubaix 59 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la direction territoriale à Roubaix ville : Lille. lieu : caisse d'allocations Familiales du Nord 105 rur d'artois code_postal : 590...
CAF du Nord 59000Lille
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59 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la direction territoriale à Roubaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124470

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-109917

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF du Nord, caisse d'allocations Familiales du Nord 105 rur d'artois, contact : bruno dubart, F-59000 Lille.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : La Caisse d'Allocations Familiales Nord, 105 rur d'artois, F-59000 Lille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CAF DU NORD, 76 rue Henri Dunand, TSA 12002, contact : service Achats et Marchés, à l'attention de Mme Boets Dominique, F-59352 Douai

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché maîtrise d'oeuvre Direction Territoriale de Roubaix.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services124 boulevard Gambetta, 59074 Roubaix.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres restreint concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Direction Territoriale de Roubaix.

La mission est constituée des éléments qui suivent :
Diagnostic
Avant projet sommaire
avant projet définitif
etudes de projet et d'exécution partielle
assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur titulaire
direction de l'exécution des contrats de travaux
assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
ordonnancement , pilotage et coodination du chantier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble classé catégorie ERP type W5 au rez de chaussée et code du travail dans les étages. L'immeuble est situé au 124 boulevard Gambetta à Roubaix. Il s'étend sur une parcelle de 7300m². L'ensemble a été construit en 1986. Les travaux seront réalisés en site occupé.
La maîtrise d'oeuvre établit un projet qui portera sur les besoins qui suivent :
Réfection des toitures terrasses : réfection de 2800 mètres carrés de toitures terrasses, répartis en dalles sur plots, terrassesauto protégées et terrasses gravillonnées avec remplacement des étanchéités, suppression de certaines jardinières qui font l'objet de fuites, la pose de protection collectives et nettoyage des réseaux d'évacuations.
Réfection ponctuelle des façades brique avec rejointoiement selon nécessités sur une surface de 4600m² environ, la réparation des fissures ainsi que le remplacement des briques endommagées, le nettoyage des briques et la mise en oeuvre de couvertines aluminium.
Mise en conformité de l'accessibilité des agents et visiteurs, en situation de handicap : le réaménagement tout corps d'état du réfectoire, la mise en place d'un sas d'accès automatisé, le réaménagement tout corps d'état du niveau R+3 sur 765m² (dépose fourniture et pose de revêtement de murs, revêtement de sols, faux plafonds, peinture...), le réaménagement tout corps d'état du hall du personnel suur 60 mètres carrés , le remplacement des faux plafonds par des dalles minérales dans les bureaux et circulations avec dépose de l'existant sur environ 1200m².
Une partie sanitaire qui comprend la refonte complète de 14 blocs sanitaires.
La rénovation de l'installation de chauffage et l'installation de production d'eau chaude sanitaire.
La rénovation complète du système de ventillation double flux
le remplacement des luminaires dans les bureaux et circulations
le remplacement des centrales incendies
les travaux sont évalués à 2750235 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours à la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le mode de règlement est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le mandataire doit être le maître d'oeuvre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rensignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
2-une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
3- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, aux cours de 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin d'éviter toute surenchère (pas de "book" de l'historique de l'agence) les candidats présenteront une dizaine de références au maximum si possible sur des opérations de réaménagement de bâtiments publics administratifs ou de bureaux.
Présentation sous format A4 reliée, dossier composé essentiellement de projets réalisés (avec photos).
La présentation fera apparaître le nom du maître d'ouvrage et son adresse, l'adresse du bâtiment, le lieu, le montant des travaux HT, la surface, la durée du chantier et l'année d'achèvement.
Les candidats indiqueront clairement si il s'agit de réalisations effectives ou d'études.
Les candidats préciseront également, si il s'agit d'une collaboration, de la part réellement prise et mentionneront l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les moyens humains qu'ils vont mobiliser sur le projet et les fonctions des personnes qui vont composer cet effectif. Ils fourniront également les titres d'études et professionnels de cet effectif et ceux du ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché, ainsi qu'une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont il disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (modifiée par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 - art 13)et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe, à la conception.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualité technique et architecturale des références proposées pour des réalisations similaires.
Adéquation des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre capable d'être mobilisés pour la réalisation et l'exécution de cette opération.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEP 13/2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Très important : Conditions de remise des candidatures
les candidats peuvent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier. En tout état de cause, le candidat doit choisir entre les deux modes de transmission. La date limite de réception des candidatures est le 10 juillet 2012 à 11h00.
Remise sous format papier :
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, contre récépissé ou par tout autre moyen qui permet de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité, à l'adresse suivante :
Caisse d'allocations Familiales du Nord,
Service Achats et Marchés
76 rue Henri Dunand
Tsa 12002
59352 Douai Cedex
Les plis (dossier de candidature) devront revêtir la mention suivante : "Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de la DT de Roubaix - appel de candidatures - dEP 13/2012 - ne pas ouvrir"
remise des candidatures par voie électronique :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site WWW.MEOSS.FR en se référant à la consultation référencée.
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse.
Le dépôt des candidatures et offres par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure indiquée sur la plate-forme informatique de dématérialisation.
Format des documents électroniques : Liste exhaustive des formats pour la transmission électronique des plis :
Pour présenter sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats dont la liste suit :
- fichiers liés à des logiciels bureautiques Office 97 (Word 97, Excel 97, Powerpoint 97) au format natif ou versions antérieures ;
- format impression Adobe ACROBAT Reader (fichier pdf) ;
- format de compression fichier zip.
Les opérateurs économiques qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition de l'organisme, les moyens de lire les documents en question.
Le soumissionnaire est invité à :
Ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe " ;
Ne pas utiliser certains outils notamment les " macro ".
Dans l'hypothèse où le candidat souhaite insérer des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner avec une définition adaptée à la lisibilité et au poids de l'image obtenue.
Au moment de l'archivage, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Lemode de transmission électronique sécurisé choisi par l'opérateur économique doit permettre à la CAF d'ouvrir les pièces transmises sans le concours de l'opérateur économique, c'est à dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.
Pré recquis techniques :Pour déposer des dossiers dématérialisés les candidats doivent disposer :
d'une connexion internet ;
d'un logiciel antivirus dont les définitions sont à jour ;
d'internet explorer 5.5 minimum ;
d'une adresse électronique ;
d'un dispositif de signature ;
d'un certificat électronique ;
d'outil permettant de créer des documents sous format " zip " ;
De la dernière version de JAVA : le module de réponse requiert l'utilisation d'un applet JAVA. Pour l'utiliser correctement, il faut disposer de la version à jour de la jre " Java Runtime Environnement " téléchargeable en ligne à l'adresse :
http://www.java.com/fr/download/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. Fax : (+33) 3 20 78 34 52

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juin 2012

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