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Missions de réalisation de diagnostic amiante et plomb pour les Caf de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de l'Oise, du Pas-De-Calais et de la Somme Missions de réalisation de diagnostic amiante et plomb pour les Caf de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de l'Oise, du Pas-De-Calais et de la Somme designation : CAF NORD mel : marches.cafnord@c...
CAF NORD 59863Lille marches.cafnord@caf.cnafmail.fr
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Missions de réalisation de diagnostic amiante et plomb pour les Caf de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de l'Oise, du Pas-De-Calais et de la Somme

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012945

Date de clôture estimée : 14/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-51357
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 8, 80
Annonce No 21-51357
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF NORD.
 Correspondant :  Service Marchés caf du nord, caisse d'allocations Familiales du Nord 82 Rue Brûle Maison 59863 Lille, courriel : Marches.cafnord@caf.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : missions de réalisation de diagnostic amiante et plomb pour les Caf de l'aisne, des Ardennes, du Nord, de l'oise, du Pas-De-Calais et de la Somme.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71630000.
Lieu d'exécution : département de l'aisne, des Ardennes, du Nord, de l'oise, du Pas-De-Calais et de la Somme.
Code NUTS : -FRE.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est reconductible de façon tacite. Il pourra être reconduit trois(3) fois pour une période de un(1) an selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les informations ci-dessous sont données à titre purement indicatives dépourvues de toute valeur contractuelle. Le présent accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 138 999 euro(s) (H.T.).
Les estimations s'entendent pour l'ensemble de la durée maximale que pourrait atteindre l'accord-cadre (48 mois) conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP.
Concernant le lot no 1 : "mission de réalisation de diagnostic amiante pour les sites des Caf de l'aisne, des Ardennes, du Nord, de l'oise, du Pas-De-Calais et de la Somme" :
- réalisation d'un DTA ou de sa mise à jour pour l'ensemble des sites des Caf
- réalisation d'un RAAD ou RAAT pour un site de chacune des Caf concernées par le présent lot.
concernant le lot no 2 : "mission de réalisation de diagnostic du plomb pour les sites des Caf de l'aisne, des Ardennes et du Nord"
- réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb pour la moitié des sites de chacune des Caf concernées par le présent lot.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi est le virement. L'unité monétaire retenue est l'euro.
les prestations seront financées par chaque organisme sur leur budget propre de fonctionnement.
a ce titre, chaque organisme recevra une facturation au terme de la prestation considérée.
les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), les délais de paiement sont de 30 jours au maximum conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables, de même nature que celle de l'accord-cadre,
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2021, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Accord-cadre no 2021-09.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est réalisé sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Caf du Nord et dont ses membres sont :
La caisse d'allocations familiales de l'aisne
la caisse d'allocations familiales des Ardennes
La caisse d'allocations familiales du Nord
La caisse d'allocations familiales du Pas-De-Calais
La caisse d'allocations familiales de l'oise
la caisse d'allocations familiales de la Somme
Une consultation a déjà fait l'objet d'un appel d'offre sous la référence accord-cadre no 2020-02. Numéro d'avis 21-5210.
Cette consultation a été déclarée sans suite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SCN_sUs5nS.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SCN_sUs5nS.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SCN_sUs5nS.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SCN_sUs5nS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de lille 13 avenue du peuple belge 59000 Lille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Mission de réalisation de diagnostic amiante pour les sites des Caf de l'aisne, des Ardennes, du Nord, de l'oise, du Pas-De-Calais et de la Somme.
Mission de diagnostic amiante concernant :
- la mise à jour des DTA et/ou la création
- le repérage amiante avant travaux et démolition
- les mesures d'empoussièrement
- l'examen visuel après travaux
C.P.V. - Objet principal : 71630000.
Mots descripteurs : Amiante

Lot(s) 2. - lot 2 : Mission de réalisation de diagnostic du plomb pour les sites des Caf de l'aisne, des Ardennes et du Nord.
Prestations liées aux risques plomb
C.P.V. - Objet principal : 71630000.
Mots descripteurs : Amiante
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