1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation engagée sur la base de ce dossier a pour objet la réalisation d?une évaluation du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l?Orientation Professionnelles (CPRDFOP) Hauts-de-France 2022-2028?concernant cinq objets retenus par le comité de pilotage du CPRDFOP.
Description: La consultation engagée sur la base de ce dossier a pour objet la réalisation d?une évaluation du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l?Orientation Professionnelles (CPRDFOP) Hauts-de-France 2022-2028?concernant cinq objets retenus par le comité de pilotage du CPRDFOP.
Identifiant de la procédure: 85160ec9-8e4b-48a3-ab7a-5692495354f7
Identifiant interne: C2RP-2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d’activités:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Participation à une organisation criminelle:
Corruption:
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Évaluation du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) Hauts-de-France 2022-2028
Description: La consultation engagée sur la base de ce dossier a pour objet la réalisation d'une évaluation du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP) Hauts-de-France 2022-2028 concernant cinq objets retenus par le comité de pilotage du CPRDFOP.
Identifiant interne: C2RP-2024-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 boulevard de Belfort
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 185900180
Adresse postale: 3 boulevard de Belfort
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Virginie Devos
Téléphone: 03209073000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bca2a7a9-ca92-4b38-8aa2-29a467ac1fee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 10:37:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625870-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
