Lille
Accord-cadre de prestations de services de formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Procédure adaptée ouverte
7406074101 - SF
Conseil départemental du Nord :
Président du Département du Nord, Hôtel du Département, 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex - Tél : 03 59 73 59 59
SIRET 22590001801244
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois.
Groupement de commandes : non.
Objet :Accord-cadre de prestations de services de formation à la prévention des risques liés à l'amiante.
Référence : 20250344
Type de marché : services
Mode : procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécutionprincipal : 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex.
Durée : 24 mois.
Description :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique qui comprend 2 lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2025.
Code CPV principal : 80330000 - Services de formation en matière de sécurité
Forme :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale.
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 90 000 euros.
Lots - Libellé - Estimé euros HT - CPV
N° 1 - Lot n° 1 - 30 000 - 80330000
Description : Agents préventeurs ou assimilés (sans minimum, montant maximum : 30 000 euros HT, soit 36 000 euros TTC sur la durée du marché)
Lieu d'exécution : Département du Nord
N° 2 Lot n° 2 - 60 000 - 80330000
Description : Agents exécutants ou assimilés (sans minimum, montant maximum : 60 000 euros HT, soit 72 000 euros TTC sur la durée du marché)
Lieu d'exécution : Département du Nord
Conditions de participation
Formulaire DC1
Formulaire DC2
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
70 % : Valeur technique
Renseignements administratifs : correspondre avec l'Acheteur
pap-fs@lenord.fr - Tél : 033 59 73 56 09.
Documents
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Offres : remise des offres le 23 mai 2025 à 16 h 30 au plus tard.
Dépôt : déposer un Pli dématérialisé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Informations complémentaires :
Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique)
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement .
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
En cas de groupement de commande ou de délégation de service public :
le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Envoi le 30 avril 2025 à la publication.
