Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Joncherolles Demain opération 6 : création d'une installation 4 VFP (Voie Fosse Passerelle) et d'une voie de nettoyage
Les travaux consistent à créer une installation de type Voie Fosse Passerelles (VFP) sur 4 voies du Groupe A sur le Technicentre de Joncherolles et aménager une voie de nettoyage et de détagage.
Le projet prévoit également la construction de 2 locaux techniques déportés.
Les missions du Titulaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la construction des ouvrages et la réalisation des travaux afférents.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Technicentre de Paris Nord site de Joncherolles Rue Marcel SEMBAT 93 430 VILLETANEUSE
Les éléments décrits ci-dessous définissent le besoin du maître d'ouvrage au moment de l'avis d'appel à candidature :
Le projet Joncherolles Demain vise à restructurer et adapter l’ensemble du site pour permettre la maintenance de l’ensemble du parc de Matériel roulant (MR) actuel et futur en tenant compte des évolutions de la maintenance compte tenu de la modernisation de celui-ci.
Dans ce contexte, le Technicentre souhaite adapter et augmenter sa capacité de maintenance.
Il est donc envisagé la construction d'une installation de type 4 Voies Fosse Passerelles (4VFP) sur les voies 11, 12, 14 et 15 du Groupe A sur une longueur de 266 m et d'une voie de nettoyage et de détagage sur la voie 16 attenante sur une longueur de 140m environ.
Cette installation nécessite la création de 2 locaux techniques déportés (énergie électrique et air comprimé).
Les travaux comprennent :
- des terrassements
- du génie civil,
- des réseaux,
- des structures métalliques,
- des équipements techniques et des outillages,
- des voies ferrée
- des installations de traction électrique.
Le descriptif exhaustif de l’opération est défini dans les documents de la consultation finalisés qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre.
Cette consultation pour l’attribution d’un marché de Travaux s'adresse à des groupements composés a minima de :
- une entreprise de construction possédant la qualification de la tâche essentielle 1
- une entreprise de construction de charpente métallique possédant la qualification de la tâche essentielle 2
- une entreprise de Travaux Voies possédant la qualification de la tâche essentielle 3
Les groupements candidats respecteront les dispositions suivantes :
- l'entreprise de construction sera obligatoirement mandataire,
- ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées à l'attributaire, directement ou
indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en
concurrence, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leurs associés
groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que la société chargée de la mission
d'assistance technique au maître de l'ouvrage,
- dans un même domaine de prestations (architecture, études techniques, travaux), un même
groupement peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité financière, technique et professionnelle à réaliser le marché.
Les candidatures seront évaluées sur :
- leurs Fiabilité financière & sociétale : 15 %
Bilan, note Crédit Safe, Chiffre d'affaire, RSE
Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la
économique et financière de chacun des candidats.
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, a
l'adresse
http://wwwl.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux: Creditsafe France, 122
rue de
Tourcoing — 59100 Roubaix/service client: contact(acreditsafe.fr ou par téléphone au +33
810600397.
Si le candidat ne dispose pas d'une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité
économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
- leurs capacités techniques 50 % ;
Compréhension du projet, organisation du groupement, moyens humains et matériel, qualifications & certifications
- leurs références 35 %.
Références Projets, description de projets similaires sur les trois dernières années,
dans le domaine de l'objet du marché
Seront éliminés les opérateurs économiques dont la candidature est irrecevable au regard des
dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et
financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
Lorsque la preuve de l’aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle est exigée, un
manquement ou une carence, même pour un seul élément de mission pourra entraîner une élimination de la candidature à ce stade.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Date de démarrage indicative du contrat : septembre 2024
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats sont invités à fournir leur candidature selon les modalités décrites ci-dessous. Les éléments mentionnés ci-dessous sont à fournir par chaque membre du groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra remettre un dossier de candidature permettant à la SNCF d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations objet du marché et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Le dossier de candidature devra comprendre :
- Une lettre de candidature produite par chaque candidat valant habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site economie.gouv.fr) soit la sous la forme d’un Document unique de marché Européen (DUME) rédigé en langue française ;
Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession de moins d’un mois :
- Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l'AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur) ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent
justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du
marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements
suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par
chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du
marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les
risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa
qualité de mandataire,
- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre
d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les
membres du groupement)
- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal de 110 000 000 d'euros (sur les trois derniers exercices).
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou
équivalent ou références Travaux) :
Qualification reprises dans le Règlement de consultation
Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en cours d’exécution du marché sont les suivantes :
Qualification reprises dans le Règlement de consultation
Voir Règlement de consultation
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à 1re demande.
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement : IDF Mobilités
Forme des prix : Les prix seront au Forfait. Le prix est révisable selon modalités définies dans le CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES (CPS).
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature, en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et/ou
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
Les travaux seront à réaliser en site exploité.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché (article 5 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) ;
- Le référé contractuel prévu par les articles 11 à 14 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009;
