1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARE Amiens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des toitures de l'ENPJJ de Roubaix
Description: Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue des travaux de réfection des toitures de l'ENPJJ de Roubaix Les ouvrages concernés sont principalement les étanchéités pour une surface de 3 500 m² , ainsi que équipements de ventilation situés en toiture qu'il convient de remplacer. Par ailleurs, les travaux viseront des objectifs environnementaux et énergétiques : renforcement de l'isolation, installations techniques performantes, déploiement du photovoltaïque, végétalisation. Les compétences sont attendues dans les domaines des études techniques et particulièrement dans l'ingéniérie en clos couvert, en génie climatique et en énergie solaire photovoltaïque. Par ailleurs, étant donné que les travaux sont soumis à l'avis ABF, il est également attendu une compétence d'architecture notamment pour la partie liée aux démarches d'autorisation. La mission qui sera confiée est une mission complète comprenant : AVP : les études d'avant projet décomposées en : APS : avant projet sommaire ; APD : avant projet définitif ; PRO : les études de projet ; AMT : l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; VISA : l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ; DET : la direction de l'exécution des marchés de travaux ; AOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux ; OPC :l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement. Lieu(x) d'exécution des prestations : ENPJJ 16 rue du Curoir 59100 Roubaix Etant donné que la réalisation des travaux est envisagée sur plusieurs années par tranches fontionnelles, les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles sur les éléments de suivi des travaux conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (CCP). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 225 000 Euros valeur février 2025. A titre indicatif, le début des prestations est envisagé en mai 2025 et la réalisation des tranches de travaux sur 2026, 2027 et 2028.
Identifiant de la procédure: 4903966b-eec0-402e-9dd0-3a6641c56f6e
Identifiant interne: SGDIRGN_ENPJJ_MOE_TOITURES_0225
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: cas d'exclusion selon les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: cas d'exclusion selon les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réfection des toitures de l'ENPJJ de Roubaix
Description: Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue des travaux de réfection des toitures de l'ENPJJ de Roubaix Les ouvrages concernés sont principalement les étanchéités pour une surface de 3 500 m² , ainsi que équipements de ventilation situés en toiture qu'il convient de remplacer. Par ailleurs, les travaux viseront des objectifs environnementaux et énergétiques : renforcement de l'isolation, installations techniques performantes, déploiement du photovoltaïque, végétalisation. Les compétences sont attendues dans les domaines des études techniques et particulièrement dans l'ingéniérie en clos couvert, en génie climatique et en énergie solaire photovoltaïque. Par ailleurs, étant donné que les travaux sont soumis à l'avis ABF, il est également attendu une compétence d'architecture notamment pour la partie liée aux démarches d'autorisation. La mission qui sera confiée est une mission complète comprenant : AVP : les études d'avant projet décomposées en : APS : avant projet sommaire ; APD : avant projet définitif ; PRO : les études de projet ; AMT : l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; VISA : l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs ; DET : la direction de l'exécution des marchés de travaux ; AOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux ; OPC :l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens du code de l'environnement. Lieu(x) d'exécution des prestations : ENPJJ 16 rue du Curoir 59100 Roubaix Etant donné que la réalisation des travaux est envisagée sur plusieurs années par tranches fontionnelles, les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles sur les éléments de suivi des travaux conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique (CCP). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 225 000 Euros valeur février 2025. A titre indicatif, le début des prestations est envisagé en mai 2025 et la réalisation des tranches de travaux sur 2026, 2027 et 2028.
Identifiant interne: SGDIRGN_ENPJJ_MOE_TOITURES_0225
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: compréhension du projet, analyse du contexte, des enjeux organisation de travail, méthode, démarche qualité cohérence de la décomposition du prix forfaitaire par phase et par compétence avec l'étendue de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le critère prix : la note résulte de la formule suivante : (offre moins disante / offre évaluée)*50 = note de l'offre évaluée
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires, dont le mandataire sera le bureau d'études. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ARE Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARE Amiens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARE Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARE Amiens
Organisation qui traite les offres: ARE Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ARE Amiens
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Ministère de la Justice / Secrétariat Général / Délégation Grand Nord / Département immobilier de Lille
Adresse postale: 32-50 bd Carnot
Ville: Lille
Code postal: 59043
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: marc wanham
Téléphone: +33362238147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 583012ec-8633-4af4-adce-4fc9619c6d9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 12:21:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102442-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
