Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission d'études préalables d'opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Accord-Cadre 22m3ac00s008
mission d'études préalables d'opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Accord-Cadre 22m3ac00s008
assistance technique et études acoustiques
assistance technique et études acoustiques
assistance technique tous fluides et énergétiques
assistance technique tous fluides et énergétiques
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux art. L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre : - bordeaux Métropole (coordonnateur du groupement de commandes) - ville de Bordeaux. Dans le cadre du mandat GER, le mandataire du groupement, BMA, se chargera passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
assistance technique et études acoustiques
Section V: Attribution du marché
assistance technique tous fluides et énergétique
Section V: Attribution du marché
assistance technique tous fluides et énergétique
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un accords-cadres multi attributaires dont la valeur maximum est de 1 270 000 euros HT pour la durée globale de 4 ans dont le détail est le suivant :Lot 1 : 1 attributaire pour un montant maximum de 650 000 euros HT pour la durée globale de 4 ans,lot 2 : 2 attributaires pour un montant maximum de 620 000 euros HT pour la durée globale de 4 ans,
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique