A proximité de Lille 59042 Nord
Acheteur : 59 - DDTM
SALIM MKOU DJANFFAR
59042 LILLE
Tel : 06339116
  Reste 45 jours - Date de clôture estimée : 04/01/2027  
Secteurs d'activité
Services d'action sociale avec hébergement.

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de services pour la coordination des dispositifs d'accompagnement social et d'hébergement relogement des ménages occupant des logements insalubres, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/11/2026
BOAMP - 26-111569
Avis de marché - Avis n° 26-111569 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-111569
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 59 - DDTM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000997000133
Ville : LILLE
Code postal : 59042
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DDTM59-SH-LHI-CD-MEL-2027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Salim Mkou Djanffar
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualifications professionnelles ; * Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/01/2027 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de services pour la coordination des dispositifs d'accompagnement social et d'hébergement relogement des ménages occupant des logements insalubres, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Code CPV principal - Descripteur principal : 85311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de services pour la coordination des dispositifs d'accompagnement social et d'hébergement relogement des ménages occupant des logements insalubres, sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Lieu principal d'exécution du marché : la Métropole Européenne de Lille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026