1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 59 - CAF DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenances préventive-curative, remplacements et modifications de sûreté et sécurité incendie de la Caf du Nord.
Description: Prestations de maintenances préventive-curative, remplacements et modifications de sûreté et sécurité incendie de la Caf du Nord.
Identifiant de la procédure: 999b56e7-2483-41f0-9269-4b79a9ff4a8d
Identifiant interne: 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur les agences de la Caf du Nord (annexe au CCTP)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Caf du Nord est un organisme de droit privé ayant une mission de service public
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de sûreté des sites de la Caf du Nord
Description: la maintenance porte sur les installations de contrôle d'accès, de vidéoprotection, d'alarmes anti-intrusion et d'alarmes panique accueil.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: l'accord-cadre comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles. La prestation de base porte exclusivement sur la maintenance préventive dont les spécificités sont détaillées au CCTP. Les PSE portent sur la maintenance corrective et ne se substituent donc pas à l’offre de base. La prestation supplémentaire éventuelle n°1 - maintenance corrective avec un prix plafond pour les pièces et équipements de remplacement. Elle porte sur une maintenance corrective annuelle à prix forfaitaire : l’offre financière devra couvrir l’ensemble des prestations de maintenance corrective telles que décrites dans le CCTP. Elle intègre : le déplacement, la main d’œuvre et la prise en charge des pièces et équipements de remplacement à hauteur de 150€ ht par pièce ou équipement. La prestation supplémentaire n° 2 porte sur la maintenance corrective sans limite de coût pour les pièces et équipements de remplacement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les agences de la Caf du Nord (voir CCTP)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 90 jours avant la date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la décision par courrier recommandé avec accusé de réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Date estimée d'une nouvelle mise en concurrence : Novembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: Service Achats
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds locaux, paiement à 30 jours à réception de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à l'avis du marché, introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui traite les offres: 59 - CAF DU NORD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie de la Caf du Nord
Description: La maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) porte sur : - centrale incendie, SDI, SMSI, -Détecteurs incendie, -Alarmes sonores, -Flash, -Déclencheurs manuels, - Indicateurs d'actions, - Porte coupe-feu, compartimentage, -Asservissement La liste est non exhaustive. La maintenance sur les matériels de sécurité incendie porte sur les: - dispositifs de désenfumage, - cartouches CO2, - éclairage de sécurtié (BAES évacuation et ambiant), -Extincteurs (fixes et portatifs), -Colonnes sèches, -Robinet d'incendie armé.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: l'accord-cadre comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles. La prestation de base porte exclusivement sur la maintenance préventive dont les spécificités sont détaillées au CCTP. Les PSE portent sur la maintenance corrective et ne se substituent donc pas à l’offre de base. La prestation supplémentaire éventuelle n°1 - maintenance corrective avec un prix plafond pour les pièces et équipements de remplacement. Elle porte sur une maintenance corrective annuelle à prix forfaitaire : l’offre financière devra couvrir l’ensemble des prestations de maintenance corrective telles que décrites dans le CCTP. Elle intègre : le déplacement, la main d’œuvre et la prise en charge des pièces et équipements de remplacement à hauteur de 150€ ht par pièce ou équipement. La prestation supplémentaire n° 2 porte sur la maintenance corrective sans limite de coût pour les pièces et équipements de remplacement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d’un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 90 jours avant la date d’anniversaire de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la décision par courrier recommandé avec accusé de réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: Service Achats
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds locaux, paiement à 30 jours à réception de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis de publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 59 - CAF DU NORD
Organisation qui traite les offres: 59 - CAF DU NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 59 - CAF DU NORD
Numéro d’enregistrement: 53417517900074
Département: 59
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 27 22 15 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Département: 59
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6b2daa27-6477-4124-904e-90c536bc1e34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 15:58:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787038-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
