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RD31 - Déviation de LIGUEIL- Phase 2 CONTRÔLES EXTÉRIEURS DES TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX ET CHAUSSÉES RD31 - Déviation de LIGUEIL- Phase 2 CONTRÔLES EXTÉRIEURS DES TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX ET CHAUSSÉES rd31 - déviation de LIGUEIL- phase 2 contrôles extérieurs des terrassements généraux et chaussées ...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr
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RD31 - Déviation de LIGUEIL- Phase 2 CONTRÔLES EXTÉRIEURS DES TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX ET CHAUSSÉES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742017

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-115100
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-115100
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tourscourriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Objet du marché : rd31 - déviation de LIGUEIL- phase 2
contrôles extérieurs des terrassements généraux et chaussées
.
Lieu d'exécution : déviation de Ligueil, 37240 Ligueil.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008.
l'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint :
Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter."
- les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent)
présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - le prix des prestations au regard du détail estimatif renseigné : 60 points;
     - valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGA2-288.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, Marché passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Commentaires sur la forme du marché : La consultation ne comporte pas de tranche, ni de lot. Il n'est pas prévu de décomposition en phase.
criteres d'attributions : Pour l'attribution de la note technique, les sous critères suivants seront pris en considération :
- délai d'intervention et remise du rapport pour chaque contrôle demandé dans le Bpu
(12 points)
- mémoire technique (28 points)
- l'ensemble des outils dont le candidat dispose pour mener à bien les essais qui conviennent dans le cadre de cette mission (moyens matériels), (5 points)
- compétence des experts et spécialistes (ingénieur expert, ingénieur spécialiste, technicien supérieur) désignés pour le suivi des prestations sur site et en laboratoire, justifiée par leurs CV et leurs références dans le suivi des prestations prévues au titre des marchés de travaux, des bétons, matériaux, géotechnique routière (références et attestations de moins de 5 ans en contrôle extérieur, assistance à MOE, expertises techniques, publications...) (20 points),
- l'organisation mise en œuvre par le candidat et l'engagement produit pour respecter les délais de réactivité demandés au marché (3 points).
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr244
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- dossier complet ;
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières :
Les candidats qui n'auront pas remis un dossier complet seront éliminés.
négociation :
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article 4-2-3 du règlement de la consultation.
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Service Territorial d'aménagement du Sud-Est - 25 rue des anciens d'afn - 37 240 Ligueil.
La demande pour la remise du dossier de consultation des entreprises est à adresser:
- soit par téléchargement sur le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
- soit par télécopie au 02-47-91-43-49;
- soit par courrier ou par retrait au Service Territorial d'aménagement du Sud-Est - 25 rue des anciens d'afn - 37 240 LIGUEIL (jours ouvrés : de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 16 heures);
les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "MAPA - rd31 déviationde Ligueil Phase 2 Contrôles extérieurs des terrassements généraux et chaussées" soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé au STA du Sud-Est - 25 rue des anciens d'afn - 37 240 LIGUEIL, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-est.
 25, rue des afn,  37240 Ligueil Horaires-d'Ouverture Jours Ouvrés-du-Lundi-au-Vendredi-de-9h-à-12h Et-de-14h-à-16h, tél. : 02-47-91-43-43, télécopieur : 02-47-91-43-49, courriel : marches_stase@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-est.
 25, rue des afn,  37240 Ligueil Horaires-d'Ouverture Jours Ouvrés-du-Lundi-au-Vendredi-de-9h-à-12h Et-de-14h-à-16h, tél. : 02-47-91-43-43, télécopieur : 02-47-91-43-49, courriel : marches_stase@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-est.
 25, rue des afn,  37240 Ligueil Horaires-d'Ouverture Jours Ouvrés-du-Lundi-au-Vendredi-de-9h-à-12h Et-de-14h-à-16h, tél. : 02-47-91-43-43, télécopieur : 02-47-91-43-49, courriel : marches_stase@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : service territorial d'aménagement du sud-est.
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