1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Smictom du Chinonais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN CONTROLE D'ACCES PAR CARTES SUR LES DECHETERIES
Description: Le SMICTOM du Chinonais a engagé une démarche de réhabilitation des dix déchèteries, avec des travaux d'ampleur différente selon les sites : - 7 sites avec des travaux conséquents : reconstruction et/ou extension ; - 3 sites avec des travaux de remises aux normes. Le marché comprend : - La fourniture et pose d'un système de contrôle d'accès par cartes pour les déchèteries du SMICTOM du Chinonais ; - La fourniture et mise en service d'un logiciel compatible avec les logiciels du SMICTOM du Chinonais ; - La formation des agents pour utiliser le système fourni ; - La maintenance des équipements fournis et posés pendant la durée fixée au CCTP.
Identifiant de la procédure: 43dcfb64-25cc-43c1-8149-d0664054dbad
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN CONTROLE D'ACCES PAR CARTES SUR LES DECHETERIES
Description: Le SMICTOM du Chinonais a engagé une démarche de réhabilitation des dix déchèteries, avec des travaux d'ampleur différente selon les sites : - 7 sites avec des travaux conséquents : reconstruction et/ou extension ; - 3 sites avec des travaux de remises aux normes. Le marché comprend : - La fourniture et pose d'un système de contrôle d'accès par cartes pour les déchèteries du SMICTOM du Chinonais ; - La fourniture et mise en service d'un logiciel compatible avec les logiciels du SMICTOM du Chinonais ; - La formation des agents pour utiliser le système fourni ; - La maintenance des équipements fournis et posés pendant la durée fixée au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Smictom du Chinonais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Smictom du Chinonais
Numéro d’enregistrement: 25370045400031
Adresse postale: 24 place Jeanne d\'Arc
Ville: Chinon
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247932205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09e6fc6d-14e1-4c62-aff6-18fafd9182f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 14:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 697858-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
