1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Smictom du Chinonais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers (Ancien Centre de tri)
Description: Le marché concerne l'exploitation du centre de transfert (ancien centre de tri) des déchets ménagers à recycler du SMICTOM du Chinonais, l'entretien et la maintenance du site, ainsi que la gestion de la distribution des composteurs et d'une manière générale, toutes les prestations indiquées dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 61c5cf9c-0017-43e4-9cbc-bdf1b68c0e87
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers (ancien Centre de tri)
Description: Le marché concerne l'exploitation du centre de transfert (ancien centre de tri) des déchets ménagers à recycler du SMICTOM du Chinonais, l'entretien et la maintenance du site, ainsi que la gestion de la distribution des composteurs et d'une manière générale, toutes les prestations indiquées dans le CCTP
Identifiant interne: MAO 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: SMICTOM du Chinonais 24 place Jeanne d'Arc 37500 CHINON
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Smictom du Chinonais
Numéro d’enregistrement: 25370045400031
Adresse postale: 24 place Jeanne d\'Arc
Ville: Chinon
Code postal: 37500
Pays: France
Téléphone: +33 247932205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63c56abe-6587-4773-b5e0-421eaa37692b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 261700-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
