1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM du Chinonais (37)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais
Description: Le marché a pour objet l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais.
Identifiant de la procédure: f53bf1f3-08bb-4eb5-8965-d0f384bad4aa
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue Le Corbusier Territoire du SMICTOM du Chinonais
Ville: CHINON
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations de services pour l'exploitation du centre de transfert (ancien centre de tri) des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais
Description: Prestations de services pour l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais
Identifiant interne: 2025-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: 2 options: - TO n°1:chargement du verre d’emballage ménager dans les camions de transport vers la filière de recyclage. - TO n°2: transfert en mélange des emballages et papiers ménagers vers le centre de tri.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue Le Corbusier Territoire du SMICTOM du Chinonais
Ville: CHINON
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Gestion de la distribution des composteurs. Livraison des sacs de collecte aux communes.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Moyens mis en place pour limiter l’impact des prestations sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf-rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE des pays de la loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Selon les informations indiquées dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui exécute le paiement: SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui signe le marché: SMICTOM du Chinonais (37)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 423 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEML AGGLO ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 423 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-08
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM du Chinonais
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SMICTOM du Chinonais (37)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 423 900,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 778 312,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM du Chinonais (37)
Numéro d’enregistrement: 25370045400031
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc
Ville: Chinon
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247932205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEML AGGLO ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48440447000037
Adresse postale: 201 boulevard jean moulin
Ville: saumur
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241670817
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIRRECTE des pays de la loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d57cffb2-c360-42c5-b5c0-9e5858602a00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:42:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861442-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
