1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM du Chinonais (37)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE)
Description: Concession de service public pour l'exploitation de l'UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l'exploitation d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE), incluant: - Le traitement des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante selon le choix du candidat conformément au programme). - Réalisation d'une nouvelle UVE sur le site de Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire (maîtrise d'ouvrage concessionnaire). - Exploitation, entretien et maintenance de la nouvelle UVE ; - Travaux de déconstruction de l'UIOM existante, et plus globalement la déconstruction des ouvrages et équipements non réutilisés intégrant une remise en état et une valorisation paysagère des espaces libérés. - Apport des financements nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Identifiant de la procédure: 974a4216-d159-4beb-ac76-d9cad8594af7
Identifiant interne: 2026-01
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1)La consultation est organisée selon une procédure ouverte : la remise des candidatures et des offres initiales est simultanée. 2)Visite obligatoire :Afin de permettre aux candidats d’apprécier le périmètre délégué ainsi que les caractéristiques des équipements, le coordonnateur du GAC organise une ou plusieurs visites des équipements dans les conditions précisées au RC.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT BENOIT LA FORET
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Contrat est passé pour le groupement d'autorités concédantes (GAC) crée en application des articles L. 3112-1 et suivants du code de la commande publique, composé des membres suivants : - Le SMICTOM du Chinonais dont le siège social est situé au 24 place Jeanne d'Arc à Chinon (37500) ; - La communauté de communes Touraine Vallée De L'Indre dont le siège social est situé dans la Z.A. ISOPARC 6 place Antoine de Saint-Exupéry à Sorigny (37250) ; - La communauté de communes Loches Sud Touraine dont le siège social est situé au 12 avenue de la liberté à Loches (37600) ; - Tours Métropole Val de Loire dont le siège social est situé au 60 avenue marcel Dassault CS 30651 à Tours Cedex 03 (37206). Le SMICTOM du Chinonais a été désigné par les membres du Groupement comme coordonnateur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 356 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu pour : Les concessions dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que l’opérateur économique soumissionnaire, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères ou encore ses principaux sous-traitants ou fournisseurs participant à cette même procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers au cours des trois années précédant la notification. Lorsque la valeur estimée de la concession est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que le montant des contributions financières étrangères est inférieur au seuil de 4 millions d’euros par pays tiers, les candidats sont soumis à une obligation simplifiée de déclaration. Le présent contrat entre dans le cadre de cette obligation de notification/déclaration préalable. En conséquence, chaque candidat devra fournir, dans le cadre de son dossier de candidature, puis dans un second temps, dans le cadre de son offre, les informations suivantes selon sa situation : - si l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques a obtenu, au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers, celui-ci doit notifier à l’acheteur toutes les contributions financières étrangères reçues. - si le seuil de notification de 4 millions d’euros n’est pas atteint, l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques devra uniquement transmettre à l’acheteur une simple déclaration énumérant, le cas échéant, l’ensemble des contributions financières obtenues au cours des trois dernières années, y compris celles qui sont inférieures au seuil de minimis de 200 000 euros. En l’absence de communication de cette notification/déclaration, l’acheteur invitera le candidat à produire les éléments dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. A défaut de transmission des éléments dans ce délai, la candidature, ou l’offre, sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE)
Description: Contrat de concession de service public du traitement et de valorisation énergétique des ordures ménagères et assimilées du GAC incluant : -Traitement des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante selon le choix du candidat conformément au programme). -Réalisation d’une nouvelle UVE sur le site de Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire sous la maîtrise d’ouvrage et le financement du concessionnaire. - Exploitation, entretien et maintenance de la nouvelle UVE. - Travaux de déconstruction de l'UIOM existante et plus globalement la déconstruction des ouvrages et équipements non réutilisés intégrant une remise en état et une valorisation paysagère des espaces libérés. -Apport des financements nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT BENOIT LA FORET
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Parcelles cadastrales dont le SMICTOM du CHINONAIS est propriétaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 336 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 356 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Selon documents du marché. L'exploitation de l’UVE est soumise à une autorisation par arrêté préfectoral. Le Concessionnaire devra entreprendre les démarches administratives nécessaires auprès de la Préfecture pour obtenir le transfert de l’autorisation à la date de début d’exploitation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: selon documents du marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Conditions économiques
Description: Pondération selon règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
Description: Pondération selon règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux "usagers" et riverains
Description: Pondération selon règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Niveau des engagements contractuels
Description: Pondération selon règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: selon les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent enfin introduire un recours en indemnisation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui traite les offres: SMICTOM du Chinonais (37)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM du Chinonais (37)
Numéro d’enregistrement: 25370045400031
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc
Ville: Chinon
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247932205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nantes.
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 423745c8-37a4-4236-99cf-47ae06fb289f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 14:22:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 87331-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
