Prestation de services d'assurances

Organisme : commune ligny en barrois 2 rue de Strasbourg 55500 Ligny en Barrois FR Téléphone : 0329780222 ; Fax : 0329770404

Intitulé :

Objet : Prestation de services d'assurances

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Meuse (55)

Date d'ouverture de la salle : 10/11/2014 09:42:26

Date limite de dépôt des plis : 02/12/2014 16:00:00

Lots : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile Lot 2 : Assurance Protection Fonctionnelle Lot 3 : Assurance Protection Juridique Lot 4 : Assurance Automobile Lot 5 : Assurance des Dommages aux Biens

Description : Caractéristiques principales : Prestations de services d'assurances Lieu d'execution : Commune de LIGNY EN BARROIS 55500 LIGNY EN BARROIS Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) Critères de sélection des candidatures :  La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.