Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Organisme : commune ligny en barrois 2 rue de Strasbourg 55500 Ligny en Barrois FR Téléphone : 0329780222 ; Fax : 0329770404
Intitulé :
Objet : Prestation de services d'assurances
Référence :
Procédure : Procédure adaptée
Type de marché : Services
Lieu d'exécution : Meuse (55)
Date d'ouverture de la salle : 10/11/2014 09:42:26
Date limite de dépôt des plis : 02/12/2014 16:00:00
Lots : Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile Lot 2 : Assurance Protection Fonctionnelle Lot 3 : Assurance Protection Juridique Lot 4 : Assurance Automobile Lot 5 : Assurance des Dommages aux Biens
Description : Caractéristiques principales : Prestations de services d'assurances Lieu d'execution : Commune de LIGNY EN BARROIS 55500 LIGNY EN BARROIS Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) Critères de sélection des candidatures : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
A proximité de Ligny-en-Barrois
55500 Meuse
Adresse :
2 rue de Strasbourg, Ligny en Barrois FR Téléphone, 0329780222, Fax, 0329770404
55500 Ligny-en-Barrois (Code Insee: 55291)
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 02/12/14
Liste des lots :