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Propreté urbaine des espaces publics de la Commune de Ligny-en-Barrois Propreté urbaine des espaces publics de la Commune de Ligny-en-Barrois correspondant : M. le Maire cp : 55500 adresse : 2, rue de Strasbourg url : http://www.lignyenbarrois.fr designation...
Commune de Ligny-en-Barrois 55500Ligny-en-Barrois mairie@lignyenbarrois.fr 03 29 77 04 04
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Propreté urbaine des espaces publics de la Commune de Ligny-en-Barrois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5025148

Date de clôture estimée : 16/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/19)
19-173974
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 19-173974
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ligny-en-Barrois.
 Correspondant : M. le maire, 2, rue de Strasbourg 55500 Ligny-en-Barrois, tél. : 03-29-78-02-22, télécopieur : 03-29-77-04-04, courriel : mairie@lignyenbarrois.fr adresse internet : http://www.lignyenbarrois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : propreté urbaine des espaces publics de la Commune de Ligny-En-Barrois.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90600000.
Lieu d'exécution : voirie linéenne, 55500 Ligny-en-Barrois.
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : propreté urbaine des espaces publics de la Commune de Ligny-En-Barrois.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur fonds propres. Le paiement se fera au moyen d'un mandat administratif sur présentation de factures mensuelles. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul opérateur ou à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint. Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, cette consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une visite des lieux est obligatoire. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra être joint à son offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/11/B.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place Carrière - cO no20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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