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Maîtrise d' oeuvre pour la conception et l'aménagement du lotissement communal d'habitation "Les Capucins Hauts" à Ligny-en-Barrois Maîtrise d' oeuvre pour la conception et l'aménagement du lotissement communal d'habitation "Les Capucins Hauts" à Ligny-en-Barrois maîtrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement du lotissem...
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Maîtrise d' oeuvre pour la conception et l'aménagement du lotissement communal d'habitation "Les Capucins Hauts" à Ligny-en-Barrois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661654

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-67206
Avis de marché
Département de publication : 55
Annonce No 13-67206
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ligny-en-Barrois.
 Correspondant : Mme le maire, 2, rue de Strasbourg 55500 Ligny-en-Barroistél. : 03-29-78-29-59télécopieur : 03-29-78-29-69courriel : ctm@lignyenbarrois.fr adresse internet : http://www.lignyenbarrois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la conception et l'aménagement du lotissement communal d'habitation "Les Capucins Hauts".

Caractéristiques principales : 
mission témoin + études préliminaires + opc + étude géotechniques, étude hydraulique et fouilles archéologiques. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la tranche n. 1 des travaux a été fixée à 600 000 euro(s) (H.T.). Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle : la tranche ferme correspond à la conception du projet et la réalisation complète du dossier de permis d'aménager communal sur l'emprise totale. La tranche conditionnelle correspond à la viabilisation d'une première tranche de 20 terrains à bâtir

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur fonds propres. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - organisation et moyens : 30 %;
     - réponse aux besoins : 30 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/04/A.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com La visite des lieux est obligatoire pour les candidats. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nancy.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats, après demande écrite (courrier, télécopie ou mail). Il est également téléchargeable à partir du site www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé au secrétariat de la Mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.
 120, rue du Général de Gaulle,  55500 Ligny-en-Barrois, tél. : 03-29-78-29-59, télécopieur : 03-29-78-29-69, courriel : ctm@lignyenbarrois.fr.
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