1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation professionnelle à destination des agents de la Métropole Européenne de Lille (relance)
Description: L'accord cadre a pour objet des prestations de formation professionnelle à destination des agents de la Métropole Européenne de Lille.
Identifiant de la procédure: 2001092d-975f-48c0-ac97-ddd95c6ef1de
Identifiant interne: 24RH06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande: - multi-attributaire pour les lots 1-2-3-4 et 5, - mono attributaire pour le lot 6.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché qui concerne des services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée ouverte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secourisme
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24RH0603
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et Sourcéo. Le marché qui concerne des services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée ouverte.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Référence professionnelle : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années; Effectifs moyens annuels; Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Pour l'ensemble des lots : déclaration d'activité délivrée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Article L63511 Modifié par LOI n°2018771 du 5 septembre 2018 art. 24 (V) Pour le lot 3 - Secourisme : habilitation INRS
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bilan de compétences
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans) ; Le lot concerne des bilans de compétences.
Identifiant interne: 24RH0605
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et Sourcéo. Le marché qui concerne des services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée ouverte.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Référence professionnelle : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Effectifs moyens annuels ; Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Pour l'ensemble des lots : déclaration d'activité délivrée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - Article L6351-1 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V) Pour le lot 5 - bilan de compétences : certification pratique du bilan de compétences pour l'ensemble des intervenants
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sécurité sur les chantiers et toute opération
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24RH0601
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et Sourcéo. Le marché qui concerne des services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée ouverte.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Référence professionnelle : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années; Effectifs moyens annuels; Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Pour l'ensemble des lots : déclaration d'activité délivrée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Article L63511 Modifié par LOI n°2018771 du 5 septembre 2018 art. 24 (V)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SSIAP
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24RH0604
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et Sourcéo. Le marché qui concerne des services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée ouverte.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Référence professionnelle : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années; Effectifs moyens annuels; Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Pour l'ensemble des lots : déclaration d'activité délivrée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Article L63511 Modifié par LOI n°2018771 du 5 septembre 2018 art. 24 (V)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Amiante
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24RH0602
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et Sourcéo Le marché qui concerne des services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée ouverte.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Référence professionnelle : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années; Effectifs moyens annuels; Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Pour l'ensemble des lots : déclaration d'activité délivrée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Article L63511 Modifié par LOI n°2018771 du 5 septembre 2018 art. 24 (V) Pour le lot 2 - Amiante : habilitation INRS
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Anglais
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne: 24RH0606
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la MEL et Sourcéo. Le marché qui concerne des services sociaux et autres services spécifiques est passé selon une procédure adaptée ouverte.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Référence professionnelle : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années; Effectifs moyens annuels; Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché : Pour l'ensemble des lots : déclaration d'activité délivrée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Article L63511 Modifié par LOI n°2018771 du 5 septembre 2018 art. 24 (V)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP Support
Téléphone: +33 320216669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd25f153-8773-40d9-9800-0809a6ef5045 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 11:01:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70849-2024
Numéro de publication au JO S: 24/2024
Date de publication: 02/02/2024
